Réunion du Conseil exécutif national
Du 15 au 18 août 2023
Hôtel Delta Marriott, St. John’s, T.-N.-L.
| Présidente | June Winger | Présidente nationale |
| Membres | Paul Jones | Vice-président exécutif |
| Craig Smith | Vice-président (N.-É.) | |
| Gérald Grenon | Vice-président (Qc) | |
| Jeff Wrinn | Vice-président (RCN) | |
| James Potts | Vice-président (Ont.) | |
| Mona Simcoe | Vice-présidente (Man. et Sask.) | |
| Bryan Meakin | Vice-président (Alb. et Nord) | |
| Marcelo Lazaro | Vice-président (C.-B.) | |
| Cathy O’Kane | Vice-présidente (FNP) | |
| Eugene Stone | Vice-président (CST) | |
| Stephanie Torrealba | Conseillère en droits de la personne | |
| Secrétaire rapporteuse | Sandra Mombourquette | |
| Absents | Dan Frost | Vice-président (T.-N.-L./N.-B.) |
MOT D’OUVERTURE
La présidente nationale souhaite la bienvenue à tous les participants à St. John’s, T.-N.-L.
La déclaration sur le harcèlement a été lue à haute voix par la conseillère en droits de la personne, Stephanie Torrealba, et elle a été nommée intervenante.
Les heures des séances sont fixées comme suit :
Mardi 15 août 2023 9 h à 11 h 30 – 13 h à 16 h 30
Mercredi 16 août 2023 9 h à 11 h 30 – 13 h à 16 h 30
Jeudi 17 août 2023 9 h à 11 h 30 – 13 h à 16 h 30
Vendredi 18 août 2023 9 h à 11 h 30 – 13 h jusqu’à la fin du congrès
L’ordre du jour est adopté. m/a O’Kane et Meakin MOTION ADOPTÉE
Le procès-verbal précédent est adopté. m/a Wrinn et Lazaro MOTION ADOPTÉE
Tableau d’honneur
Louis Slipchuk, section locale 30905
Ross Walters, section locale 80405
Glen Poope, section locale 21016
Mise à jour de la présidente nationale sur l’état de la situation du syndicat :
Dernière réunion du mandat : La présidente nationale remercie tout le monde ainsi que leur famille pour tout le travail accompli au cours de ce mandat. Cette réunion reste en session pendant toute la durée du congrès au cas où une réunion d’urgence s’avérerait nécessaire. Elle rappelle également à tous que cet organe ne peut pas accomplir de travail au cours de cette réunion pour le prochain mandat puisqu’il s’agit de la dernière réunion.
Grève du Conseil du Trésor : La présidente nationale remercie tout le monde, car l’UEDN s’en est très bien tirée pendant la grève, mais elle souligne que nous devons faire les choses différemment et qu’elle examinera les leçons tirées pour voir ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné en vue de la prochaine fois. L’AFPC enverra sous peu un texte sur les indemnités de grève pour le 1er mai 2023. Elles ne seront pas automatiques, les membres devront en faire la demande et expliquer ce qu’ils ont subi, c’est-à-dire une perte de salaire ou de congé. La présidente nationale souligne également que des grèves des membres des FNP auront probablement lieu prochainement.
Une discussion porte sur la manière de gérer les ententes de services essentiels (ESE) à l’avenir, ainsi que sur des instructions détaillées concernant les indemnités de grève. La présidente nationale indique qu’elle a pris note de ces instructions et qu’elles devraient être incluses dans le manuel d’orientation des V.-P.
De plus, la présidente nationale signale que la dotation en pompiers doit être mieux gérée et organisée la prochaine fois que l’UEDN sera consultée dans le cadre d’une ESE.
Le V.-P. Gérald Grenon demande si l’AFPC présentera en principe un grief collectif. La présidente nationale répond qu’elle n’a pas été informée de la planification de cette procédure de règlement des griefs, qu’il y a déjà un arriéré de griefs, ce qui crée un problème avec le dépôt de nouveaux griefs, et qu’elle conseille de parler à l’agent des relations de travail de votre région pour tenter de résoudre ces problèmes et, le cas échéant, de mettre les griefs en suspens.
Sommet sur la mobilisation de l’UEDN : La présidente nationale indique que le Sommet a reçu de bons commentaires et qu’il faut poursuivre dans cette voie. Lors de la prochaine réunion du Conseil exécutif national, elle a prévu que le personnel de l’AFPC vienne faire une présentation sur la façon de poursuivre sur cette lancée. Kim Brackhahn continue à envoyer des courriels hebdomadaires pour montrer l’utilisation dans votre région.
Le V.-P. Marcelo Lazaro fait état de problèmes concernant les changements de responsables d’ULink et de la nécessité de garder une longueur d’avance. La présidente nationale affirme que la mobilisation devra être continue, et pas seulement avant une grève, et elle recommande que cette question soit discutée lors des conférences régionales. Il faut faire en sorte que les membres y pensent constamment.
Le V.-P. Jeff Wrinn indique que l’AFPC éprouve des difficultés à tenir ULink à jour. La présidente nationale affirme qu’elle demandera à l’AFPC d’augmenter la fréquence des mises à jour.
Bureau national de l’UEDN : La procédure d’embauche du personnel du Bureau national est terminée. Andrew Beck (agent des relations de travail) et Elanor Sherlock (agente de projets spéciaux) ont tous deux été embauchés.
Motion m/a Jones et Wrinn
Le V.-P. E. propose de fixer l’indemnité journalière à 150 $ pour le congrès, la nuit du banquet devant être déduite.
MOTION ADOPTÉE – À MAIN LEVÉE
POINTS PERMANENTS
2e Division aérienne de l’Aviation royale canadienne m/a Simcoe et Meakin
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : La direction indique qu’elle s’est vu refuser l’enveloppe des traitements et salaires (ETS) et que sa seule option est donc la sous-traitance. L’obtention des cotes de sécurité constitue également un problème important en matière de dotation en personnel. La présidente nationale June Winger demande aux V.-P. de ne pas se fier uniquement aux rapports sur les postes vacants lorsqu’ils les reçoivent, mais plutôt d’aborder le sujet lors des réunions du CCPS afin d’en discuter. VC 1 – MOTION ADOPTÉE
1re Division aérienne de l’Aviation royale canadienne m/a Simcoe et Potts
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Une fois de plus, il y a des problèmes de dotation en raison de l’ETS. L’ARC est en train de pourvoir la plupart des postes de la fonction publique (FP) et une croissance sera bientôt observée. Le programme de formation du personnel navigant de l’avenir (FPNA) est expliqué, et la V.-P. Mona Simcoe exprime sa déception quant au fait que l’UEDN n’a pas été consultée pour ce contrat. VC 2 – MOTION ADOPTÉE
Forces maritimes de l’Atlantique AUCUN RAPPORT
Forces maritimes du Pacifique m/a Lazaro et Stone
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente son rapport écrit.
Résumé : L’embauche est un problème de longue date et les discussions avec la direction sont en cours.
Mesure à prendre : La présidente nationale June Winger souligne l’importance des rapports sur les postes vacants. Elle souhaite entendre parler de processus d’embauche douteux. Elle demande à ce qu’ils soient évoqués lors des réunions du CCSP.
Marine royale canadienne AUCUN RAPPORT
Groupe de soutien de la 3e Division du Canada (GS 3 Div CA) m/a Simcoe et Meakin
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Une demande de financement supplémentaire est formulée, car il n’y a pas assez d’ETS pour couvrir tous les postes.
Le V.-P. Bryan Meakin fait le point sur l’Unité d’entraînement de l’Armée britannique Suffield (BATUS), le plus grand terrain d’entraînement au Canada : de nombreux emplois ont été perdus en raison de leur départ, aucune réponse définitive n’a encore été donnée, mais on suppose que la plupart d’entre eux bénéficieront d’un plan d’incitation à la retraite ou seront affectés à d’autres emplois. VC 4 – MOTION ADOPTÉE
Groupe de soutien de la 4e Division du Canada (GS 4 Div CA) m/a Potts et Wrinn
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : Les rapports sur les postes vacants sont fournis. On demande plus d’ETS, mais seulement pour un an, l’obtention des cotes de sécurité prend beaucoup de temps, dans d’autres régions également. Discussion sur la santé et la sécurité. Problème de la Legionella, les Ops Imm de l’Ontario : des tests plus rigoureux seront désormais effectués. La prochaine réunion aura lieu en septembre. Beaucoup de discussions sur l’obtention des cotes de sécurité qui ralentit le processus d’embauche.
Mesure à prendre : La présidente nationale demande à ce que les problèmes spécifiques lui soient signalés, afin qu’elle dispose d’exemples clairs des cas où cela s’est produit et afin qu’elle sache si du travail a été confié à des sous-traitants en raison de cette situation.
Groupe de soutien de la 5e Division du Canada (GS 5 Div CA) AUCUN RAPPORT
Armée canadienne AUCUN RAPPORT
Unité des opérations immobilières (Ops Imm) Atlantique m/a Smith et Lazaro
Le V.-P. Craig Smith présente son rapport écrit.
Résumé : Une fois de plus, la question de l’obtention des cotes de sécurité est un défi dans le processus d’embauche : il faut plus de 10 jours pour obtenir une cote de fiabilité. La question des postes non annoncés qui sont à pourvoir est également soulevée. Discussion sur les coûts de la disponibilité par rapport à l’appel aux heures supplémentaires.
Unité des Opérations immobilières (Ops Imm) Québec AUCUN RAPPORT
Ops Imm Ontario m/a Potts et Meakin
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : La santé et la sécurité sont abordées en ce qui concerne l’amiante et d’autres matières dangereuses. L’analyse de l’eau stagnante fera désormais partie du programme après la découverte de la présence de la Legionella à Kingston. La réorganisation des classifications est en cours, bien qu’ils acceptent les promotions, mais renoncent au salaire rétroactif. La présidente nationale demande si cela se produit dans d’autres régions, ce qui ne semble pas être le cas. Mesure à prendre : Le V.-P. James Potts dit que le processus d’embauche est contourné afin d’attendre la personne souhaitée. La présidente nationale demande au V.-P. Potts de lui envoyer des exemples précis.
Ops Imm Ouest m/a Simcoe et Meakin
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Il y a des préoccupations concernant les ententes de services essentiels (ESE) pendant la grève et le rôle des codes 1, 2 et 3. Il ya des retards dans la dotation en personnel en raison de changements constants du personnel des RH ou d’un manque de personnel.
Ops Imm Pacifique m/a Lazaro et Potts
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente son rapport écrit.
Résumé : Discussion sur la grève, ainsi que sur les vérifications de l’entretien préventif qui fonctionnent bien depuis 8 mois à BFC Comox.
Infrastructure et environnement (SMA) m/a Simcoe et Lazaro
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Discussion sur l’étude de modernisation à la suite de l’étude de Deloitte & Touche; un groupe de travail incluant une consultation syndicale sera nécessaire pour aller de l’avant. L’UEDN se dit préoccupée par la pratique consistant à embaucher du personnel des FAC pour occuper un poste civil.
Military Command Personnel AUCUN RAPPORT
Matériel – Comité syndical-patronal du groupe du SMA AUCUN RAPPORT
Matériel – CCPS GSMC AUCUN RAPPORT
Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) AUCUN RAPPORT
Discussion : Le V.-P. Gérald Grenon déclare qu’ils travaillent toujours sur la reclassification des CR3 en CR4, ce qui est en cours depuis des années.
Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) AUCUN RAPPORT
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) m/a Meakin et Stone
Le V.-P. Bryan Meakin présente son rapport écrit.
Résumé : Aucune réunion au cours de cette période. Le SMA a organisé quelques réunions publiques au cours desquelles des discussions ont eu lieu sur les déplacements et l’approvisionnement.
Gestion de l’information AUCUN RAPPORT
Santé et sécurité m/a Potts et Grenon
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : Le comité s’est réuni en juin. En ce qui concerne le dossier du cannabis, on cherche à remplacer la DOAD sur le cannabis par une DOAD sur les facultés affaiblies. Les plaintes concernant les anciens cas de harcèlement sont en cours de traitement, mais il n’y a pas de calendrier pour leur résolution. La langue de travail actuelle du CNOSS est l’anglais; le V.-P. James Potts s’inquiète du fait que certains membres ne pourront pas participer dans la langue de leur choix. Il pourrait déposer une plainte sur les langues officielles.
Mesure à prendre : Le V.-P. James Potts dit qu’il y a cinq sous-comités au sein de ce comité et qu’il serait peut-être bon de penser à les distribuer à d’autres. La présidente nationale demande aux détenteurs de portefeuilles d’évaluer leurs besoins et d’élaborer une recommandation.
Pompiers m/a Meakin et Potts
Le V.-P. Bryan Meakin présente son rapport écrit.
Résumé : Le Comité de situation des pompiers ne s’est pas réuni, ce qui est décevant, car ces réunions sont souvent reportées. Questions en cours concernant les pompiers : le V.-P. de l’Alberta et du Nord affirme que la rémunération, les vêtements et les congés compensatoires sont les plus grandes préoccupations.
Mesure à prendre : Étant donné que les régions nomment les représentants des pompiers, la présidente nationale dit qu’il faut faire attention aux personnes choisies afin d’assurer une représentation régionale.
Programme d’aide aux employés m/a Wrinn et Jones
Le V.-P. Jeff Wrinn présente son rapport écrit.
Résumé : Une réunion a eu lieu en juillet et de nouvelles pièces de reconnaissance seront présentées aux représentants du PAE dans chaque région d’ici la réunion d’automne. On tente de tripler le nombre d’agents d’orientation des pairs en 2023-2024. Le V.-P. Bryan Meakin demande si la formation est toujours un problème. Le V.-P. Jeff Wrinn lui répond que ce n’est plus le cas depuis la pandémie.
Mesure à prendre : Le V.-P. Gérald Grenon suggère d’inviter un représentant du PAE à une prochaine réunion du Conseil exécutif national pour faire une présentation et informer le groupe. La présidente nationale répond qu’elle ajoutera cette question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. La V.-P. Mona Simcoe suggère Carla Forester pour cette présentation au Conseil exécutif national, car elle a fait une excellente présentation lors de la conférence régionale. VC 14 – MOTION ADOPTÉE
Apprentissage AUCUN RAPPORT
Discussion : La présidente nationale demand où en est rendu ce portefeuille, puisqu’il n’y a pas eu de rapport depuis 2015, et demande s’il est judicieux de le conserver. Le V.-P. Marcelo Lazaro explique que la raison pour laquelle rien ne progresse dans ce portefeuille est due au manque de financement du MDN et à la main-d’œuvre dont il dispose. La V.-P. Mona Simcoe dit que si les postes ne sont pas pourvus par les Ops Imm, nous n’avons pas d’apprentissages. Le V.-P. E. Paul Jones dit qu’il est important de maintenir ce programme actif, et qu’il faut en vanter la valeur auprès du ministère.
Comité des communications et de la formation (COMTRA) AUCUN RAPPORT
Discussion : La V.-P. Cathy O’Kane parle de la formation des facilitateurs, qui est un besoin urgent, car de nombreuses régions n’ont pas de facilitateur à l’heure actuelle. La présidente nationale déclare que cette question doit être examinée dans le cadre du prochain mandat. Il faut examiner les besoins des régions en matière de formateurs. Il faudra faire des prévisions au début du prochain mandat. La dernière formation des facilitateurs a eu lieu en 2015.
La V.-P. Mona Simcoe dit également que nous devons mettre à jour les modules que nous avons déjà et en ajouter de nouveaux, ainsi que le manuel d’orientation des V.-P., et affirme que le Comité COMTRA doit faire plus que simplement planifier la conférence des présidents. Nous devons examiner la façon dont nous offrons notre formation et les modules. Le V.-P. James Potts s’enquiert de la création du module de formation sur les droits de la personne à la suite du dernier congrès et demande pourquoi ce module n’est toujours pas terminé. Le V.-P. E. Paul Jones répond qu’il a été difficile d’accomplir le travail au cours de ce mandat. La conseillère en droits de la personne Stephanie Torrealba demande s’il a été envisagé d’organiser une formation virtuelle en facilitation. Le V.-P. E. Paul Jones répond qu’il s’agit d’une bonne idée et qu’elle sera examinée si le besoin s’en faisait sentir. Il ajoute que l’on pourrait peut-être organiser un cours de formation national afin d’impliquer de nombreuses régions.
Récompenses et titres honorifiques m/a O’Kane et Smith
MOTION – pour diviser le rapport m/a O’Kane et Smith
Prix et épinglette de 30 ans de service pour Tony Cranford, section locale 80407.
AVIS DE MOTION – Adhésion à vie : Bonnie Robichaud m/a O’Kane et Smith
Vote secret – MOTION ADOPTÉE
AVIS DE MOTION – Adhésion à vie : Johanne Roberge m/a O’Kane et Smith
Vote secret – MOTION ADOPTÉE
Motion pour détruire les bulletins de vote m/a Simcoe et O’Kane
MOTION ADOPTÉE
Finances m/a Meakin/Wrinn
Le V.-P. Bryan Meakin présente le rapport écrit au nom du comité.
Résumé : Le rapport d’audit est passé en revue. Un rappel est fait au sujet des sections locales qui doivent confirmer leurs courriels à Kim au sujet des adhésions à 5X. Un rappel est fait concernant les cartes Visa, qui ne doivent être utilisées que pour les dépenses de l’UEDN. Sept sections locales n’ont pas d’états financiers. Au cours du prochain mandat, il sera question de la façon de gérer les lieux de travail à distance avec les lieux de travail réels. VC 17 – MOTION ADOPTÉE
Statuts m/a Lazaro et O’Kane
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente le rapport écrit au nom du comité.
Résumé : Le Comité a accompli un travail considérable au cours de ce mandat. Il a travaillé sur les instructions d’une nouvelle politique de confidentialité et d’une politique de réinstallation, et a introduit une nouvelle politique en matière de garde d’enfants, ainsi qu’une déclaration révisée sur le harcèlement (annexe A).
Jeunes travailleurs-euses m/a Potts et Stone
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : Les dix régions disposent désormais d’un représentant. Le Comité a tenu deux réunions virtuelles au cours desquelles les discussions ont porté sur les résolutions relatives aux jeunes travailleurs pour le Congrès triennal de 2023. Il a également planifié un événement pour le prochain congrès afin d’accroître la visibilité. La toute première conférence des jeunes travailleuses et travailleurs de l’AFPC aura lieu à Toronto en septembre 2023.
Rapport sur les droits de la personne m/a Meakin et Stone
La conseillère en droits de la personne Stéphanie Torrealba présente son rapport écrit.
Résumé : Le Comité tient des réunions mensuelles virtuelles. Une nouvelle vidéo sur les droits de la personne est presque prête à être diffusée.Nous travaillons à la révision de la page Web sur les droits de la personne ainsi que de la politique du Comité des droits de la personne.
RAPPORTS RÉGIONAUX
Rapport de Terre-Neuve-et-Labrador/Nouveau-Brunswick m/a Jones et O’Kane
Résumé : La formation sur la classification aura lieu en septembre. Toutes les sections locales de cette région ont tenu leur AGA et leurs élections. Les réunions et les activités de ce mandat ont été détaillées.
Rapport de la Nouvelle-Écosse m/a Smith et Grenon
Le V.-P. Craig Smith présente son rapport écrit.
Résumé : Le rapport du V.-P. Craig Smith fait état des activités dans sa région, y compris les membres touchés par les incendies de forêt et les inondations. Il remercie le confrère Gord Williams pour son travail acharné pendant la grève.
Rapport du Québec AUCUN RAPPORT
Rapport de l’Ontario m/a Potts et Stone
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. James Potts dresse la liste de ses activités au cours du présent mandat et souligne les changements survenus dans ses sections locales, en plus de faire le point sur ses portefeuilles.
Rapport de la RCN m/a Wrinn et O’Kane
Le V.-P. Jeff Wrinn présente son rapport écrit.
Résumé : Il poursuit le travail de réorganisation des sections locales dans la RCN et travaille sur les listes des cotisations syndicales pour s’assurer que les nouveaux membres s’inscrivent dans la bonne section locale.
Rapport du CST m/a Stone et Potts
Le V.-P. Eugene Stone présente son rapport écrit.
Résumé : Les négociations ont été fructueuses. Les relations avec la direction continuent de s’améliorer.
Une conférence régionale est prévue pour l’automne 2023.
Rapport des FNP m/a O’Kane et Meakin
La V.-P. Cathy O’Kane présente son rapport écrit.
Résumé : Les négociations se sont poursuivies pendant cette période, la plupart des sections locales des FNP ont rencontré l’employeur et sont dans l’impasse après un cycle, la plupart iront devant la Commission de l’intérêt public (CIP). Le problème des salaires bas est la raison pour laquelle personne ne veut occuper ces postes.
Rapport du Manitoba et de la Saskatchewan m/a Simcoe et Wrinn
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : La formation pour les modules 8 et 7 aura lieu à l’automne. Une conférence régionale a eu lieu en juin avec la région de l’Alberta et du Nord, le Conseil des sections locales, sur le thème des leçons tirées de la grève. La V.-P. Mona Simcoe souligne également les activités de ses sections locales.
Rapport d’Alberta et le nord m/a Meakin et Potts
Le V.-P. Bryan Meakin présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Bryan Meakin fait état de ses activités depuis la dernière réunion, en soulignant la grève ainsi que les incendies de forêt à Yellowknife. Il fait également le point sur BATUS (Unité d’entraînement de l’Armée britannique Suffield), ce qui ne semble pas être une bonne chose pour les emplois des membres de l’UEDN. Il tente d’amener RDDC à prendre en charge certains des employés pour sauver leurs emplois.
Rapport de la Colombie-Britannique m/a Lazaro et Meakin
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Marcelo Lazaro fait état de ses activités au cours de cette période, y compris ses comités. Il mentionne qu’il est malheureux que le précédent V.-P. ne lui ait pas transmis de drapeaux ou d’accessoires de l’UEDN lors de la participation à des événements.
Mesure à prendre : La présidente nationale indique que les transmissions entre le V.-P. sortant et le V.-P. entrant sont essentielles; toute l’information doit être transmise au prochain V.-P. Elle précise que les drapeaux de l’UEDN et de la Fierté seront envoyés à toutes les sections locales, aux membres du Conseil exécutif national et aux coordonnateurs des droits de la personne et rappelle à tous que ces drapeaux sont la propriété du poste élu et non de la personne qui occupe le poste.
BUREAU NATIONAL
Rapport du V.-P. E. m/a Jones et Wrinn
Le V.-P. E. Paul Jones présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. E. Paul Jones évoque les événements survenus au cours de la grève, les problèmes persistants liés au système de paye Phénix ainsi que l’embauche de nouveaux membres du personnel au Bureau national. Il travaille sur une procédure de règlement des griefs qui comporte moins de paperasse et des griefs électroniques qui seront éventuellement utilisés grâce à l’utilisation accrue d’ULink/One Drive. Son rapport contient également les rapports de chacun des agents des relations de travail (ART).
AFFAIRE NOUVELLE
Canada Vie – Les agents nationaux discutent des difficultés rencontrées avec Canada Vie. Il y a constamment des problèmes avec le traitement des réclamations et un mauvais service.
Compte rendu du groupe sur la grève – Les agents nationaux discutent de ce qui a fonctionné et de ce qui n’a pas fonctionné avant la grève, pendant la grève et après la grève. Ces notes seront consignées dans un document évolutif qui sera modifié au besoin et utilisé de nouveau pour les grèves futures.
Levée de la séance.