Réunion du Conseil exécutif national
Les 9 et 10 mai 2023
Réunion virtuelle sur Zoom
| Présidente | June Winger | Présidente nationale |
| Membres | Paul Jones | Vice-président exécutif |
| Dan Frost | Vice-président (T.-N.-L./N.-B.) | |
| Bill Kroeger | Vice-président adjoint (N.-É.) | |
| Gérald Grenon | Vice-président (QC) | |
| Jeff Wrinn | Vice-président (RCN) | |
| James Potts | Vice-président (ONT) | |
| Mona Simcoe | Vice-présidente (Man. et Sask.) | |
| Bryan Meakin | Vice-président (Alb. et le Nord) | |
| Marcelo Lazaro | Vice-président (C.-B.) | |
| Cathy O’Kane | Vice-présidente (FNP) | |
| Eugene Stone | Vice-président (CST) | |
| Stephanie Torrealba | Conseillère en droits de la personne | |
| Secrétaire rapporteuse | Sandra Mombourquette |
Absent Craig Smith Vice-président (N.-É)
MOT D’OUVERTURE
La présidente nationale ouvre la réunion du printemps et souhaite la bienvenue à ses membres. En raison de la grève, la réunion en personne qui était prévue en avril a dû être reportée.
La déclaration sur le harcèlement est lue à haute voix par la conseillère en droits de la personne, Stephanie Torrealba, également nommée intervenante.
Les heures des séances sont fixées comme suit :
Mardi 9 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Mardi 10 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h jusqu’à ce que l’ordre du jour soit épuisé.
La présidente nationale demande de retirer le premier point à l’ordre du jour dans la catégorie « Affaire nouvelle », puisque la section locale 70603 a désormais conclu un accord.
L’ordre du jour est adopté. m/a Simcoe et Lazaro
MOTION ADOPTÉE
Le procès-verbal précédent de novembre 2022 est adopté. m/a Meakin et Stone
MOTION ADOPTÉE
Tableau d’honneur
| James (Jim) Palmer, section locale 70654 |
| Daniel Kormos, section locale 30908 |
| Eva Ford, section locale 30908 |
| Nicole Amundson, section locale 30908 |
| Deborah Gaus, section locale 30908 |
| Ole Bakken, section locale 40807 |
| Alex Galitzine, section locale 21009 |
| John Whittaker, section locale 21016 |
| Gary Sletvold, section locale 30910 |
| Sheldon Dickie, section locale 70607 |
| Monty Montgomery (membre à vie), section locale 70654 |
| Miguel Fernands, section locale 21018 |
| Terry Haines, section locale 60303 |
Mise à jour de la présidente nationale – État de la situation du syndicat :
La présidente nationale June Winger mentionne que l’année a été particulièrement bien remplie jusqu’à présent avec les conférences, le sommet sur la mobilisation, la formation, la grève et les AGA. Elle remercie le personnel de l’UEDN de s’être serré les coudes pour avoir organisé le tout et s’assurer du bon fonctionnement. Elle remercie également les officiers nationaux de leurs efforts durant la grève.
– GRÈVE : Le président national de l’AFPC, Chris Aylward, et la V.-P. du Conseil exécutif national, Sharon DeSousa, sont très reconnaissants envers les membres de l’UEDN et du Conseil exécutif national pour toute l’aide qu’ils ont apportée dans le cadre de la grève et pour avoir rassemblé les membres. La dernière grève a eu lieu il y a 19 ans, et il y a de nombreux nouveaux visages. Des rapports après action seront rédigés pour mieux se préparer la prochaine fois. La présidente nationale June Winger demande aux officiers nationaux de sonder leurs sections locales pour obtenir leurs commentaires. Cette demande n’est pas seulement adressée aux sections locales en grève, mais aussi afin de connaître l’opinion du V.-P. Eugene Stone et de la V.-P. Cathy O’Kane. Puis, réunion avant ou à la prochaine réunion du Conseil exécutif national pour discuter des renseignements recueillis, pour prévoir ce qui sera fait la prochaine fois et pour apprendre de ces expériences.
La présidente nationale suggère fortement que le vote en personne de l’AFPC soit facultatif pour les membres de l’UEDN, contrairement au scrutin de ratification mené uniquement en ligne. Le scrutin de ratification doit être effectué avant le 18 juin afin que l’entente soit ratifiée avant l’automne.
Mesures disciplinaires contre les briseurs de grève : La présidente nationale June Winger indique d’examiner l’article 6 du statut 13 portant sur les briseurs de grève pouvant faire l’objet de mesures disciplinaires : les personnes qui sont des prestataires de services essentiels doivent remettre 25 % de leur rémunération et le V.-P. de la région doit présenter un rapport, dans les quatre mois suivant le scrutin de ratification, qui explique les mesures prises. Le règlement 1306 indique clairement le processus que les sections locales doivent suivre.
Le V.-P. Bryan Meakin indique que certaines régions de l’AFPC mettent en place leur propre comité chargé d’examiner et de déterminer les mesures disciplinaires contre les briseurs de grève. La présidente nationale June Winger indique qu’il faut suivre les statuts de l’UEDN. Le V.-P. Bryan Meakin mentionne qu’il n’y a eu aucune communication depuis le scrutin de ratification, en particulier sur les indemnités de grève. Les membres s’interrogent sur le processus et pensent qu’il y a peut-être un bogue dans le système. La présidente nationale se penchera sur la question des indemnités de grève étant donné qu’elle n’en avait pas été informée. La présidente nationale June Winger confirme que le Bureau national de l’AFPC affirme qu’il n’y a aucun bogue, que tout fonctionne correctement et qu’il y a quelques problèmes avec des banques, mais que ces problèmes échappent au contrôle de l’AFPC. Tous les manifestants devraient recevoir leur indemnité de grève comme d’habitude. Chaque section locale recevra une liste des membres qui ont reçu leur indemnité de grève.
Le V.-P. E. Paul Jones mentionne qu’il a été dit au Congrès de l’AFPC de la C.-B. que l’AFPC continuerait de mobiliser les membres. La présidente nationale indique que l’AFPC possède des modules à ce sujet et qu’il est nécessaire de parler de cette formation aux régions pour que les sections locales continuent de la suivre.
La V.-P. Mona Simcoe pose une question sur les fonds de secours. Elle a entendu que des membres siègent au comité pour les examiner. « Est-ce bien cela? » La présidente nationale indique qu’elle a bien compris. Les membres examinent les demandes et émettent des recommandations qui sont transmises au CVE à des fins de décision, à l’exception des Prairies, de la région de l’Atlantique et de la C.-B. qui ont des fonds de secours de financement précédents et qui utilisent ces fonds jusqu’à ce qu’ils soient épuisés, puis ils compteront uniquement sur le fonds national de secours de l’AFPC.
La présidente nationale June Winger a chargé le comité COMTRA d’examiner les modèles des briseurs de grève pour l’UEDN.
Le V.-P. de la RCN demande s’il y aura une liste de mesures d’adaptation pour les membres qui ne pouvaient se joindre à la ligne de piquetage. La présidente nationale indique qu’il y aura une liste des membres qui ont participé à la grève, en se joignant à la ligne de piquetage ou en participant à d’autres efforts de grève. En cas de divergences ou de questions sur les listes, veuillez communiquer avec le bureau régional de l’AFPC.
– Sommet sur la mobilisation de l’UEDN : La présidente nationale déclare que le sommet s’est bien déroulé et qu’il a attiré un grand nombre de personnes. Le sommet portait sur l’engagement et l’organisation des membres, et non sur la grève. Elle indique de continuer de communiquer avec les motivateurs, de solliciter leur participation, surtout maintenant que nous avons encore plus accès aux coordonnées nécessaires. Communiquez avec vos motivateurs, obtenez de l’information sur l’endroit où ils se trouvent et ce dont ils ont besoin.
– Congrès régionaux de l’AFPC : Les congrès se dérouleront en mai et en juin; celui de la C.-B. a eu lieu. La V.-P. de l’UEDN Mona Simcoe se présente aux élections des Prairies, le membre de l’UEDN Kevin Piton se présente au Québec et la membre de l’UEDN Rosie Smith-Gimblett se présente aux élections de la région de l’Atlantique.
– Congrès triennal de l’UEDN : Les comités se réuniront à Ottawa la semaine prochaine pour examiner les résolutions.
RAPPORTS PERMANENTS
2e Division aérienne de l’Aviation royale canadienne m/a Simcoe et Meakin
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Tentative d’organiser les deux réunions avant la fin de juin. Les rapports sur les postes vacants demeurent une importante préoccupation. L’obtention des cotes de sécurité entraîne des retards considérables.
Mesure à prendre : La V.-P. Mona Simcoe mentionne qu’il y a un nouveau système téléphonique à la 17e Escadre qui enregistre toutes les conversations téléphoniques. La présidente nationale indique à la V.-P. Mona Simcoe qu’elle doit en faire part immédiatement à l’escadre en raison de la sévérité de la violation de la vie privée et de lui faire un compte rendu de la discussion.
1ère Division aérienne de lAviation royale canadienne m/a Simcoe et Potts
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Les faits saillants concernent la dotation en personnel et le programme de formation du personnel navigant de l’avenir (FPNA).
Mesure à prendre : La V.-P. Mona Simcoe demande aux officiers nationaux de lui fournir des exemples de leur région où le personnel prioritaire n’est pas embauché. La présidente nationale espère que tous les V.-P. reçoivent les procès-verbaux des réunions du CCPS de leurs sections locales et les transmettent aux agents des relations de travail de l’UEDN.
Forces maritimes de l’Atlantique m/a Kroeger et Stone
Le V.-P. A. Bill Kroeger présente le rapport écrit du V.-P. Craig Smith.
Résumé : Les statistiques sur les griefs ont été mises à jour; il y a toujours une augmentation de 699 griefs et griefs sur le lieu de travail hybride. La FIOE et l’UEDN ont discuté du travail effectué sur le processus de refus de travail des FMAR(A) et ont convenu que la législation était claire et qu’aucune modification ne pouvait être apportée.
Mesure à prendre : La présidente nationale demande au V.-P. James Potts et au V.-P. Gérald Grenon, qui siègent au Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail, de discuter davantage avec le V.-P. Craig Smith et le V.-P. A. Bill Kroeger afin de savoir si ce refus de travail doit faire l’objet d’un suivi au ministère. Si l’aide de la présidente nationale est nécessaire, veuillez communiquer avec elle.
Forces maritimes Pacifique m/a Lazaro et Potts
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente son rapport écrit.
Résumé : Une bonne discussion a eu lieu sur la liste des services essentiels et sur la définition des codes. La reconnaissance et le soutien concernant l’équité en matière d’emploi dans la formation s’améliorent.
Marine royale canadienne AUCUN RAPPORT
Groupe de soutien de la 2e Division canadienne m/a Grenon et O’Kane
Le V.-P. Gérald Grenon présente son rapport écrit.
Résumé : Discussion sur le télétravail et le travail hybride et présentations sur la mobilisation et la gestion des conflits. La présidente nationale mentionne que le Conseil du Trésor a indiqué que les ministères pourraient choisir deux ou trois jours par semaine de travail à distance, et que la Défense nationale a choisi trois jours. VC 5 – MOTION ADOPTÉE
Groupe de soutien de la 3e Division du Canada m/a Simcoe et Meakin
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Il n’y a pas encore eu de réunion cette année. La mise à jour de l’Unité d’entraînement de l’Armée britannique Suffield (BATUS) est à l’ordre du jour. La V.-P. Mona Simcoe n’a reçu aucun rapport sur les postes vacants.
Groupe de soutien de la 4e Division du Canada AUCUN RAPPORT
Groupe de soutien de la 5e Division du Canada AUCUN RAPPORT
Armée canadienne m/a Frost et Simcoe
Le V.-P. Dan Frost présente son rapport écrit.
Résumé : Discussion sur les listes de services essentiels, l’uniformisation des descriptions de postes et la main-d’œuvre hybride. Le V.-P. Dan Frost enverra les procès-verbaux de la réunion dès qu’il les recevra.
Mesure à prendre : La présidente nationale indique que l’UEDN soulèvera les questions relatives aux postes vacants et le manque d’ETS lors de la réunion du Conseil exécutif national. VC 7 – MOTION ADOPTÉE
Ops Imm Atlantique AUCUN RAPPORT
Ops Imm Québec AUCUN RAPPORT
Ops Imm Ontario m/a Potts et Jones
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : Il y a eu un cas de Legionella à Kingston causé par l’eau stagnante qui se trouve dans des endroits isolés. La maladie a entraîné la perte de membres d’une personne. Des enquêtes et une analyse de carence sont actuellement menées. Tous les immeubles du MDN doivent être inspectés.
Réorganisation des classifications des Ops Imm afin que les classifications soient appropriées. Plusieurs régions forment des équipes qui se pencheront sur l’étude Deloitte-Touche.
Mesure à prendre : Le V.-P. Gérald Grenon indique que le SMA-IE doit examiner toutes les descriptions de postes se rapportant à un même type d’emploi afin de s’assurer qu’elles correspondent au même niveau. La présente nationale indique de faire part des incohérences liées à la classification à Paul Dagenais, qui les transmettra au DOCC. VC 8 – MOTION ADOPTÉE
Ops Imm Ouest m/a Simcoe et Meakin
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : Il n’y a pas encore eu de réunion cette année. Les dernières réunions portaient sur les allocations d’ETS, les préoccupations se rapportant aux ententes de services essentiels, ainsi que sur les processus de dotation et les retards dans la dotation en personnel. Aucun rapport de postes vacants n’a été reçu. VC 9 – MOTION ADOPTÉE
Ops Imm Pacifique m/a Lazaro et Grenon
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente son rapport écrit.
Résumé : Discussion sur les ententes de services essentiels et sur l’ETS. Une formation obligatoire sur la sécurité sera de nouveau offerte dans la région de la C.-B. Des cours du Programme d’apprentissage mixte (PAM) sont également offerts dans certaines régions.
Infrastructure et environnement (SMA) m/a Simcoe et Lazaro
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : La dernière réunion a eu lieu en décembre; la prochaine est prévue le 31 mai. La V.-P. Mona Simcoe a exprimé des inquiétudes concernant l’incidence de l’étude Deloitte-Touche sur les membres du syndicat et sur la sous-traitance et l’externalisation du travail.
La bonne nouvelle est que les localisateurs GPS sur les véhicules ne sont plus utilisés à Petawawa.
La présidente nationale demande si des militaires d’autres régions sont en solde de disponibilité. Il n’y en a pas d’autres que dans la région du Manitoba et de la Saskatchewan. La présidente nationale June Winger suggère à la V.-P. Mona Simcoe d’en discuter localement dans le cadre d’une discussion sur l’ETS. VC 11 – MOTION ADOPTÉE
Matériel – Comité syndical-patronal du groupe SMA Matériel m/a Kroeger et Stone
Le V.-P. A. Bill Kroeger présente le rapport écrit du V.-P. Craig Smith.
Résumé : Discussion sur le regroupement des locaux à bureaux dans la RCN. Les problèmes de relations de travail du dépôt de la 202e Escadre ne sont pas traités en temps opportun.
Mesure à prendre : Le V.-P. E. Paul Jones demande d’obtenir davantage d’information sur les problèmes de relations de travail afin de les soumettre à un échelon supérieur.
Le V.-P. Bryan Meakin demande une mise à jour concernant l’usure de la caserne des pompiers; le V.-P. A. Bill Kroeger se penchera sur cette question et lui fournira l’information. VC 12 – MOTION ADOPTÉE
Commandement du personnel militaire m/a Wrinn et Stone
Le V.-P. Jeff Wrinn présente son rapport écrit.
Résumé : Il n’y a pas encore eu de réunion; elle sera prévue dans les deux prochaines semaines. Le V.-P. Jeff Wrinn indique de lui faire part de tout problème. La présidente nationale June Winger déclare qu’il semble y avoir un manque de communication et que le V.-P. Jeff Wrinn doit organiser des consultations avec ses collègues. VC 13 – MOTION ADOPTÉE
Matériel – CCPS GSMC m/a Kroeger et Lazaro
Le V.-P. A. Bill Kroeger demande à la V.-P. Mona Simcoe de présenter le rapport écrit du V.-P. Craig Smith, puisqu’elle a assisté à la réunion.
Résumé de la discussion : Discussion sur les ententes de services essentiels, ainsi que sur les lettres. La V.-P. Mona Simcoe parle du dépôt de munitions et d’approvisionnement et de l’embauche d’apprentis GT.
Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) m/a Grenon et Wrinn
Le V.-P. Gérald Grenon présente son rapport écrit.
Résumé : La dernière réunion a eu lieu en décembre et la prochaine, ce lundi. Il s’attend à une bonne discussion sur la transition de la classification CR-3 à la classification CR-4, laquelle est attendue depuis longtemps pour 237 postes.
Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) m/a Frost et Potts
Le V.-P. Dan Frost présente son rapport écrit.
Résumé : Approbation pour de nouvelles constructions en raison de la demande pour des logements abordables. Examen de la main-d’œuvre hybride auprès des gestionnaires et des superviseurs.
Mesure à prendre : Discussion du V.-P. E. Paul Jones et de la V.-P. Mona Simcoe sur les différentes façons de mettre en place des CCPS régionaux dans les petites sections locales afin de mettre en lumière les enjeux. Le V.-P. Dan Frost en fera part à sa prochaine réunion.
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) m/a Meakin et Lazaro
Le V.-P. Bryan Meakin présente son rapport écrit.
Résumé : Ces réunions ne sont pas productives; il est difficile de discuter avec le nouveau SMA.
Mesure à prendre : La présidente nationale demande au V.-P. Bryan Meakin de parler avec ses membres pour obtenir une confirmation concernant l’approvisionnement; elle a soumis cette question à un échelon supérieur, en espérant que cela aide la situation.
Gestion de l’information (SMA-GI) m/a Wrinn et Grenon
Le V.-P. Jeff Wrinn présente son rapport écrit.
Résumé : Le principal projet est désormais la création et la construction de bureaux à la carte pour le travail hybride dans divers immeubles du MDN d’un bout à l’autre du Canada.
Santé et sécurité m/a Potts et Grenon
Le V.-P. James Potts présente le rapport écrit du comité.
Résumé : Le V.-P. James Potts et le V.-P. Gérald Grenon siègent au Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail. Le groupe de gestion de l’invalidité du comité est remis sur pied.
La Conférence nationale qui s’est tenue en mars à Québec a été un succès.
Le Comité national de retour au travail se rencontre deux fois par année. Le formulaire d’évaluation de l’aptitude physique doit être mis à jour, car il n’aborde que les problèmes de santé physique, et non ceux de santé mentale.
Mesure à prendre : La présidente nationale June Winger demande d’ajouter au prochain ordre du jour du comité l’annulation de la politique sur l’usage du cannabis.
Pompiers m/a Meakin et Potts
Le V.-P. Bryan Meakin présente son rapport écrit.
Résumé : Les procès-verbaux des réunions n’ont pas encore été reçus. Discussion sur la liste d’exclusion. Une présentation a eu lieu sur le processus national de dotation en personnel. La prochaine réunion du Comité directeur des pompiers est prévue en juin.
Mesure à prendre : La présidente nationale June Winger demande si le programme En route vers la préparation mentale est encore suivi, et si ce n’est pas le cas, cela devrait être mentionné à la Table de situation du groupe des pompiers. Le V.-P. Bryan Meakin indique qu’il le mentionnera à la prochaine réunion, ainsi qu’au service commémoratif annuel à la mémoire des pompiers morts en service qui a lieu à Ottawa. Discussion sur un financement visant à couvrir les frais de déplacement des membres à Ottawa pour participer et représenter leurs membres au service commémoratif, puisqu’il n’existe aucun fonds pour cette initiative.
PAE AUCUN RAPPORT
Apprentissage m/a Lazaro et Wrinn
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Marcelo Lazaro indique qu’il n’y a pas d’ETS pour les apprentis et que la pénurie dans les métiers rend ce programme nul. La présidente nationale June Winger lui demande s’il souhaite poursuivre ce programme. Le V.-P. Marcelo Lazaro déclare qu’il le conservera pour l’instant et essaiera de le remettre sur pied.
Comité des communications et formation (COMTRA) m/a Jones et O’Kane
Le V.-P. E. Paul Jones présente le rapport écrit du comité.
Résumé : Le V.-P. E. Paul Jones indique que le manuel d’orientation pour les nouveaux V.-P. est presque prêt; il attend encore des commentaires de quelques personnes.
En ce qui concerne le module de formation sur les droits de la personne, le V.-P. James Potts craint que les membres ne soient contrariés s’il n’est pas conçu avant le prochain mandat. La conseillère en droits de la personne Stephanie Torrealba mentionne que COMTRA peut se servir de la présentation qu’elle a donnée à la conférence des présidents des sections locales comme point de départ et créer un module en évolution. Une version préliminaire devrait être prête avant le prochain Congrès.
Comité des récompenses et des titre honorifiques m/a O’Kane et Frost
Le V.-P. Cathy O’Kane présente le rapport du comité.
Motion concernant l’adhésion membre à vie de Colleen Coffey, section locale 80403
m/a O’Kane et Frost
Vote secret – MOTION ADOPTÉE
La V.-P. Mona Simcoe s’informe sur le processus visant à retirer l’adhésion à vie des membres qui n’ont pas agi en règle. La présidente nationale indique qu’il s’agit du même processus : une motion doit être déposée auprès du Conseil exécutif national, laquelle fait l’objet d’un vote.
Rapport du comité des récompenses et tires honorifiques VC 23 – MOTION ADOPTÉE
Finances m/a Meakin et Grenon
Le V.-P. Bryan Meakin présente le rapport du comité.
Résumé : Il y a eu une hausse des membres depuis la dernière période. On demande aux V.-P. de s’assurer que leurs sections locales vérifient les fiches des cotisations syndicales des membres. La vérification annuelle a été menée. Tout est en ordre et les documents seront disponibles à des fins d’examen pour la réunion du Conseil exécutif national en août. Efforts déployés pour configurer les transferts électroniques pour les membres.
MOTION visant à renouveler les vérificateurs m/a Meakin et Jones
ATTENDU QUE l’UEDN doit renommer un vérificateur pour chaque exercice afin de vérifier ses états financiers;
ATTENDU QUE l’UEDN a utilisé les services de McCay Duff LLP comme vérificateurs de ses états financiers et est satisfait des résultats et des coûts;
IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN renouvelle le mandat de McCay Duff LLP pour la vérification de son exercice financier 2023.
Jeunes travailleurs-euses m/a Potts et Meakin
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : Toutes les régions ont désormais un représentant des jeunes travailleurs. Le comité a tenu quelques réunions virtuelles visant à travailler sur les résolutions du congrès.
RAPPORTS RÉGIONAUX m/a O’Kane et Meakin
Rapport de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick
Le V.-P. Dan Frost présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Dan Frost détaille les réunions et les activités auxquelles il a participé au cours de cette période. Une formation a été offerte en février sur les modules de formation de l’UEDN (2, 3, 4 et 5). Le V.-P. Dan Frost envisage d’offrir la formation sur la classification bientôt.
Le V.-P. A. Bill Kroeger présente le rapport écrit du V.-P. Craig Smith.
Résumé : Le rapport détaille les réunions et les activités auxquelles le V.-P. Craig Smith a participé au cours de cette période.
Le V.-P. Gérald Grenon présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Gérald Grenon rapporte que la conférence régionale du Québec en mars a été fructueuse. Le dossier de la caserne de Valcartier avance.
Le V.-P. James Potts présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. James Potts dresse la liste de ses activités pour cette période, ainsi que les réunions auxquelles il a participé. Il continue d’assister à des réunions virtuelles dans sa région, lesquelles réussissent très bien à mettre les membres d’un bout à l’autre de la région en interaction et contribuent à la cohésion entre les sections locales.
Le V.-P. Jeff Wrinn présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Jeff Wrinn dresse la liste des réunions auxquelles il a assisté pour cette période, y compris les AGA de sa région et les réunions des sections locales d’Ottawa-Gatineau (DSOG).
La V.-P. Cathy O’Kane présente son rapport écrit.
Résumé : La V.-P. Cathy O’Kane dresse la liste de ses activités pour cette période. Elle indique qu’il y a sept sections locales qui sont dans une impasse à la table de négociation. Poursuite du travail avec l’AFPC sur le Comité national de mobilisation des FNP.
Rapport du Manitoba et de la Saskatchewan
La V.-P. Mona Simcoe présente son rapport écrit.
Résumé : La V.-P. Mona Simcoe dresse la liste de ses activités et événements auxquels elle a participé au cours de cette période, ainsi que les faits saillants de ses sections locales. Des formations sont prévues : modules 1, 2, 4, 6, 7 et 8 de l’UEDN.
Rapport de l’Alberta et du Nord
Le V.-P. Bryan Meakin présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Bryan Meakin dresse la liste de ses activités pour cette période, ainsi que les activités à venir. Sa région prévoit certaines formations : modules 1, 6 et 8 de l’UEDN.
Rapport de la Colombie-Britannique
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Marcelo Lazaro détaille ses réunions et événements pour cette période. Il mentionne qu’il y a une motion visant à diviser la section locale 21017 de Nanoose, puisqu’il n’y a plus de Conseil exécutif local.
Rapport des Droits de la personne
La conseillère en droits de la personne Stéphanie Torrealba présente son rapport écrit.
Résumé : La conseillère en droits de la personne, Stephanie Torrealba, présente les conférences auxquelles elle a assisté au cours de cette période et dans le cadre desquelles elle a également donné des présentations. Elle fournit également des mises à jour sur ses coordinateurs des droits de la personne, puisqu’ils se rencontrent virtuellement tous les mois.
Le V.-P. Eugene Stone présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. Eugene Stone fournit une mise à jour sur les événements de sa région. Tous les postes du Conseil exécutif local sont désormais occupés depuis l’AGA de novembre. Les négociations avancent lentement.
Ensemble des rapports régionaux VC 27 – MOTION ADOPTÉE
RAPPORTS PERMANENTS
Statuts m/a Lazaro et O’Kane
Le V.-P. Marcelo Lazaro présente le rapport du comité.
Résumé : Le V.-P. Marcelo Lazaro indique que son comité s’est rencontré virtuellement quatre fois au cours de cette période. Le comité a discuté de diverses questions et a travaillé sur les recommandations et motions relatives aux statuts présentées ci-dessous.
MOTION visant à ajourner le rapport sur les statuts m/a Potts et Lazaro
MOTION visant à ajourner la politique de confidentialité m/a Lazaro et Potts
La politique manque de clarté et doit être traduite. Le V.-P. Marcelo Lazaro demande aux officiers nationaux d’envoyer leurs commentaires et suggestions au comité. La politique sera remise à l’ordre du jour de la prochaine réunion. La présidente nationale June Winger recommande au comité de veiller à ce que la motion soit concise avec des principes.
MOTION concernant le statut 1305-01 (b) m/a Lazaro et O’Kane
La V.-P. Mona Simcoe et la conseillère en droits de la personne, Stephanie Torrealba, recommandent une reformulation qui sera remise à l’ordre du jour plus tard au cours de la réunion.
MOTION concernant la politique en matière de garde d’enfants m/a Lazaro et Potts
MOTION RETIRÉE
MOTION visant à modifier la politique en matière de garde d’enfants m/a Lazaro et O’Kane
La politique sera modifiée et remise à l’ordre du jour plus tard au cours de la réunion.
MOTION concernant la politique de réinstallation des officiers nationaux m/s Lazaro et Potts
À la suite de l’examen de cette motion, la présidente nationale indique que la politique fait
déjà partie des statuts de l’UEDN et ne peut être modifiée que par une résolution au
Congrès. Le V.-P. Marcelo Lazaro déclare qu’une motion suivra.
MOTION concernant l’élection des coordonnateurs des droits de la personne
m/a Lazaro et Potts
ATTENDU QUE les coordinateurs régionaux des droits de la personne sont élus conformément à la politique des droits de la personne, laquelle indique que « les coordonnateurs régionaux des droits de la personne doivent être élus par les présidents des sections locales de chaque région à la suite du Congrès triennal de l’UEDN et avant le début de la réunion du Conseil exécutif national de l’automne. Les coordonnateurs doivent être membres d’un groupe visé par l’équité, comme le définissent les statuts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada »;
ATTENDU QUE le Conseil exécutif national a voté en faveur d’apporter la modification suivante à la politique : « les coordonnateurs régionaux des droits de la personne doivent être élus par les délégués de leur caucus régional respectif pour assister au Congrès triennal de l’UEDN. Les coordonnateurs doivent être membres d’un groupe visé par l’équité, comme le définissent les statuts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada »;
IL EST RÉSOLU QUE la politique des droits de la personne soit modifiée comme suit : « les coordonnateurs régionaux des droits de la personne doivent être élus par les délégués de leur caucus régional respectif pour assister au Congrès triennal de l’UEDN. Les coordonnateurs doivent être membres d’un groupe visé par l’équité, comme le définissent les statuts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada ».
Résolution du Congrès VC 29 – MOTION ADOPTÉE
Rapport du Comité des statuts VC 30 – MOTION ADOPTÉE
BUREAU NATIONAL
Rapport du V.-P. E. m/a Jones et Lazaro
Le V.-P. E. Paul Jones présente son rapport écrit.
Résumé : Le V.-P. E. remercie le personnel de l’UEDN d’être intervenu en temps mouvementés. Des entretiens sont prévus pour les postes à pouvoir d’agent de projets spéciaux et d’agent des relations de travail. Il dresse la liste de ses activités pour cette période et fournit des mises à jour sur les dossiers sur lesquels il travaille. Son rapport contient également les rapports des agents des relations de travail.
AFFAIRE NOUVELLE
MOTION visant à diviser la section locale 21017 m/a Lazaro et Grenon
ATTENDU QUE la section locale 21017 de l’UEDN a été mise sous tutelle le 15 juin 2021 en raison de l’absence d’un Conseil exécutif local;
ATTENDU QU’il y a eu de nombreuses tentatives infructueuses pour remettre sur pied un Conseil exécutif, notamment des courriels et appels aux membres, ainsi que des réunions avec des membres intéressés;
IL EST RÉSOLU QUE la section locale soit divisée selon la suggestion ci-dessous pour mieux représenter les membres;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les membres fassent partie des sections locales de la BFC à Esquimalt en fonction de leur chaîne de commandement.
Section locale 21009 – pompiers : 3 membres
Section locale 21013 – équipages de navires : 4 membres
Section 21016 – membres restants : 10
MOTION concernant la formation d’un V.-P. E. S. Résolution du Congrès m/a Potts et Stone
ATTENDU QUE le poste de vice-président exécutif suppléant (V.-P. E. S.) est important;
ATTENDU QUE le poste de V.-P. E. S. n’est pas clairement défini autre que de potentiellement remplacer le vice-président exécutif (V.-P. E.);
ATTENDU QU’il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant de former ou de préparer le V.-P. E. S. au poste de V.-P. E.;
IL EST RÉSOLU QU’un congé payé de l’UEDN soit accordé au V.-P. E. S. pour qu’il suive une formation professionnelle de dix (10) jours au cours des douze (12) premiers mois d’un nouveau mandat;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le V.-P. E. S. agisse à titre de V.-P. E. pendant toute période durant laquelle le V.-P. E. est en congé d’une durée supérieure à une (1) semaine.
MOTION concernant le statut 1305-01 (b) Ajustement du délai de traitement des plaintes internes m/a Lazaro et Simcoe
ATTENDU QUE le statut 1305-01 (b) des règlements de l’UEDN indique que « l’agent-e responsable des examens doit effectuer un premier examen des plaintes afin de déterminer s’il y a assez de preuves prima facie pour engager des procédures, et ce, dans les sept (7) jours suivant la réception des plaintes »;
ATTENDU QUE ce court délai ne permet pas toujours de traiter une plainte selon un niveau d’attention proportionnel à la nature de la plainte;
ATTENDU QUE l’agent de révision doit respecter le délai accordé pour donner suite aux plaintes;
IL EST RÉSOLU QUE le délai accordé à l’agent de révision pour procéder à un premier examen de toute plainte afin de déterminer s’il y a suffisamment de preuves prima facie pour engager des procédures soit dans les dix (10) jours suivant la réception de la plainte.
Résolution des Comités du Congrès VC 34 – MOTION ADOPTÉE
MOTION concernant l’annexe B – délai de traitement des plaintes de harcèlement
m/a Lazaro et Wrinn
ATTENDU QUE l’annexe B : Lignes directrices et procédures pour le traitement des plaintes pour harcèlement de la politique sur le harcèlement de l’UEDN indique que « l’agent ou l’agente responsable de l’examen procède à un premier examen de toute plainte afin de déterminer s’il y a suffisamment de preuves prima facie de procéder dans les sept (7) jours suivant la réception de la plainte »;
ATTENDU QUE ce court délai ne permet pas toujours de traiter une plainte selon un niveau d’attention proportionnel à la nature de la plainte;
IL EST RÉSOLU QUE le délai accordé à l’agent de révision pour procéder à un premier examen de toute plainte afin de déterminer s’il y a suffisamment de preuves prima facie pour engager des procédures soit dans les dix (10) jours suivant la réception de la plainte.
Résolution du Congrès de l’UEDN VC 35 – MOTION ADOPTÉE
MOTION concernant la ligne directrice no 4 de la politique financière – réajustement du tarif quotidien m/a Lazaro et Grenon
ATTENDU QUE la ligne directrice no4 de la politique financière de l’UEDN indique « que tous les membres des équipes de négociation collective, animateurs des cours de l’UEDN, coformateurs du Comité des relations patronales-syndicales sur les activités des formateurs, représentants aux appels et nominations au portefeuille national par le Conseil exécutif national touchent le plus élevé des deux montants suivants, soit un tarif quotidien de 250 $ ou la perte de salaire réellement occasionnée »;
ATTENDU QUE le tarif quotidien n’a pas connu d’augmentation depuis le Congrès triennal 2008 de l’UEDN et n’a pas suivi le rythme de l’inflation;
IL EST RÉSOLU QUE le montant du tarif quotidien, comme indiqué dans la ligne directrice no4 de la politique financière de l’UEDN, passe à 300 $.
Résolution du Congrès de l’UEDN VC 36 – MOTION ADOPTÉE
MOTION concernant la ligne directrice no 5 de la politique financière – réajustement du tarif quotidien des membres du Conseil exécutif national m/a Lazaro et Grenon
ATTENDU QUE la ligne directrice no5 de la politique financière de l’UEDN indique « que les membres du Conseil exécutif national, sous réserve de l’examen et de l’approbation de la présidente nationale ou du président national, touchent le plus élevé des deux montants suivants, soit la perte de salaire, soit le tarif quotidien de 250 $, lorsqu’ils voyagent ou travaillent pour les affaires de l’UEDN, quel que soit le jour de la semaine »;
ATTENDU QUE le tarif quotidien n’a pas connu d’augmentation depuis le Congrès triennal 2008 de l’UEDN et n’a pas suivi le rythme de l’inflation;
IL EST RÉSOLU QUE le montant du tarif quotidien des officiers nationaux, comme indiqué dans la ligne directrice no5 de la politique financière de l’UEDN, passe à 300 $.
Résolution du Congrès de l’UEDN VC 37 – MOTION ADOPTÉE
MOTION visant à adopter une politique en matière de garde d’enfants m/a Lazaro et O’Kane
ATTENDU QUE la politique en matière de garde d’enfants de l’UEDN n’a pas fait l’objet de mises à jour depuis 2005;
ATTENDU QUE les remboursements de frais actuels sont de loin inférieurs aux valeurs acceptables et réelles indexées;
ATTENDU QUE l’AFPC a mis à jour sa politique en matière de garde d’enfants en 2019;
IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN adopte la politique en matière de garde d’enfants comme présenté. VC 38 – MOTION ADOPTÉE
TABLE RONDE
Congrès triennal de l’UEDN – La présidente nationale rappelle au groupe la tenue de la réunion du Conseil exécutif national à St. John’s avant le Congrès triennal de l’UEDN, la date de la journée de déplacement des officiers nationaux qui est le 14 août et les dates de la réunion du Conseil exécutif national qui se déroule du 15 au 18 août. Tous les officiers indiquent s’ils s’offrent de nouveau pour le poste.
Levée de la séance.