RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
Hotel Westin, OTTAWA
Salle de réunion Oak
22 au 24 mai 2024
| Présidente | June Winger | Présidente Nationale |
| Membres | Paul Jones | VPE |
| Steve Warren | VP (T.-N.-L. et N.B.) | |
| Johanne Rouillard | VPA (QC) | |
| Marcelo Lazaro | VP (C.B.) | |
| Stéphane Dépôt | VPA (AB et Nord) | |
| Bill Kroeger | VPA (N.É.) | |
| Cathy O’Kane | VP (FNP) | |
| Mona Simcoe | VP (MS) | |
| Patrick Bourassa | VPA (RCN) | |
| Tin Tang | VP (CST) | |
| Sandra Griffith-Bonaparte | Conseillère en Droits de la personne | |
| Secrétaire rapporteuse | Sandra Mombourquette | |
| Absent | Danielle Poissant | VP (AB et Nord) |
| Craig Smith | VP (N.É.) | |
| Shawn King | VP (RCN) | |
| Gérald Grenon | VP (QC) | |
|
|
MOT D’OUVERTURE
La présidente nationale souhaite la bienvenue aux dirigeants-es à la réunion du printemps de l’Exécutif national. La présidente Winger rappelle que la réunion se poursuit pendant la semaine du congrès de l’AFPC.
Heures de session:
mercredi 22 mai 2024 9h à 12h – 13h 30 à 17h
jeudi 23 mai 2024 9h à 12h – 13h 30 à 17h
vendredi 24 mai 2024 9h à 12h – 13h 30 à 17h
Adoption de l’ordre du jour m-a Jones/Lazaro ADOPTÉ
Procès-verbal précédent m-a Simcoe/O’Kane ADOPTÉ
Tableau d’honneur – Moment de silence
| Laura Rondhuis, section locale 70605 |
| Vikki Hunziker-McLean, section locale 60303 |
| Gregory Stairs, section locale 60303 |
| Martin Byrne, section locale 90125 |
MISE À JOUR SUR L’ÉTAT DU SYNDICAT DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE
Télétravail – Conseil du Trésor – Lors du dernier cycle de négociations, il a été décidé, par le biais d’une lettre d’entente, que les demandes de télétravail seraient traitées au cas par cas, avec la possibilité d’un examen/recommandation par un groupe mixte au cours de la procédure de règlement des griefs. Par la suite, le SCT a unilatéralement décidé que les fonctionnaires devaient travailler au bureau trois jours par semaine, sans consulter les syndicats malgré la lettre d’entente. Le CNA de l’AFPC présentera une résolution d’urgence. La présidente nationale Winger enverra un courriel au Conseil exécutif national sur le processus et le langage à utiliser pour le grief sur le télétravail. Le groupe de l’UEDN est composé de Lisa Greenspoon, ART de l’UEDN, de Danielle Poissant, VP AB et Nord, et de deux membres des RH du MDN pour examiner les demandes et les problèmes liés au télétravail.
Dommages du système de paie Phénix – les membres ont reçu des indemnités pour des dommages antérieurs, mais rien à partir de 2021. Nous avons réussi à obtenir le remboursement des taxes déduites des dommages-intérêts précédents. Des travaux sont en cours pour obtenir des indemnités pour les dommages subis depuis la dernière indemnité.
Assurance invalidité SunLife – La présidente nationale Winger indique que les membres employés par le MDN doivent être informés que lorsqu’ils présentent une demande d’indemnisation pour accident du travail, ils pourraient envisager de présenter également une demande d’assurance invalidité SunLife et de la mettre en suspens en attendant le résultat de la demande d’indemnisation pour accident du travail. La présidente nationale a demandé au Bureau de gestion de l’invalidité d’informer ses clients en conséquence. Révision d’un plan obsolète dès maintenant.
MemberLink – Il est rappelé aux VP de répondre au courriel de Kim leur demandant de vérifier qui, dans leur région, devrait avoir accès à MemberLink. Une présentation aura lieu vendredi, suivie d’un courriel informant les sections locales.
Budget fédéral et politique de défense – Les deux ont été publiés, beaucoup de théories, pas de détails, des rumeurs de perte d’emplois dans la fonction publique. VPA Kroeger indique que lors d’une de ses réunions, on lui a dit que la direction subissait des pressions pour cesser de faire appel à des sous-traitants et utiliser à la place des employés de la fonction publique. La présidente nationale demande au VP Potts de confirmer cette information lors de la prochaine réunion de du SMA-Matériel.
Congrès UEDN 2026 – Cette semaine, une décision doit être prise sur le prochain lieu de site du congrès. Une seule soumission a été reçue.
Grève des FNP – Au 129e jour de grève, l’Ontario et la RCN ont réglé, les sections locales du Québec sont toujours en grève. Il y aura un rassemblement à l’heure du dîner pendant le congrès de l’AFPC. Les sections locales des FNP recevront de l’information sur la discipline des briseurs de grève.
Grève du CT – La présidente nationale indique qu’elle a besoin d’un rapport de chaque vice-président-e sur les briseurs de grève dans leur région.
Semaine nationale de la fonction publique – Avec l’annonce du télétravail par le Conseil du Trésor le 1er mai, il y aura un boycott cette année, conformément à la décision de l’AFPC. La présidente nationale dit que si les membres y vont, il faut les encourager à parler à l’employeur et aux membres pour leur rappeler les problèmes continus de Phénix, les problèmes de Canada-Vie, la sous-traitance et l’impartition, les récentes directives sur le télétravail sans consultation avec le syndicat, la grève des FNP, les problèmes de santé et de sécurité, la dotation équitable, etc. Le VP Potts suggère qu’un groupe de VP prépare des points de discussion, un dépliant et un bulletin. Les VP Potts, Rouillard et O’Kane se sont portés volontaires pour préparer un bulletin. Le VP Lazaro suggère de soulever la question lors des réunions du CCSP. Le VP O’Kane dit de profiter de l’occasion et de s’occuper du barbecue, de parler aux membres. La présidente nationale rappelle aux officiers de faire participer les sections locales aux plans afin de s’assurer qu’elles y adhèrent.
Présentation de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) – Tammy Tremblay et Elsy Chakkalakal présentent au groupe la façon dont leur rôle interagit avec la police militaire et engage le syndicat. Les agents-es des relations de travail de l’UEDN sont invités à se joindre à cette partie.
AVIS DE MOTION – Tutelle, section locale 70608 – Le VPA Bourassa donne un avis de motion.
Élections fédérales de 2025 – L’Exécutif national discute de l’importance pour les membres de prendre une décision éclairée en vue des prochaines élections. La présidente nationale a suggéré que les sections locales soient encouragées à organiser des réunions ou des débats avec les candidats-es locaux pour discuter des questions urgentes pour les membres.
Négociations avec le Conseil du Trésor – La présidente nationale explique le processus de l’AFPC et les dates pour 2024 en ce qui concerne les revendications contractuelles. À l’automne 2024, l’AFPC enverra un sondage aux membres pour connaître leurs priorités en matière de négociation, puis le comité de négociation de l’AFPC préparera des documents stratégiques et les propositions seront préparées en conséquence. En décembre 2024, l’UEDN tiendra une conférence des revendications les 13 et 14 décembre 2024, à Toronto, afin de choisir nos priorités et de sélectionner les membres qui participeront à la conférence sur la négociation de l’AFPC en février 2025. La présidente nationale enverra ces dates aux VPs après la réunion du CNA de juin.
Plan stratégique
Elanor Sherlock, agente de projets spéciaux de l’UEDN, se joint au groupe et présente ses conclusions sur la sous-traitance. Tous les participants-es discutent du projet de document et y apportent des modifications et/ou des corrections, le cas échéant.
MOTION adoption du plan stratégique m-a O’Kane/Lazaro
La présidente nationale a déclaré que maintenant que le plan stratégique est adopté dans l’ensemble, nous devrons passer à la mise en œuvre, car le plan comporte un certain nombre d’échéances à suivre. Le comité COMTRA devra se pencher sur les ateliers à mettre en place. Les vice-présidents-es doivent réfléchir à la formation à offrir à l’automne pour la conférence des revendications.
Sous-traitance – Elanor Sherlock, agente de projets spéciaux de l’UEDN, fait le point sur ses activités avec l’UEDN depuis qu’elle a commencé en août, y compris les réussites ainsi que les obstacles qu’elle a remarqués et, plus précisément, la façon de les aborder à l’avenir jusqu’à la fin de l’année 2026. Elle a élaboré un bulletin sur la santé et la sécurité et élaborera d’autres bulletins sur différentes questions afin de sensibiliser les membres. Il est important qu’elle soit invitée aux réunions et aux assemblées générales avec les vice-présidents-es.
Présentation sur le calcul des salaires – André Renaud, VP de l’UEDN, section locale 70605 RCN, fait une présentation au groupe sur la façon dont le Conseil du Trésor calcule les salaires.
Présentation pour le congrès triennal de l’UEDN en 2026 – Blair Winger, membre à vie de l’UEDN, ainsi que Charley Paul, ancienne présidente de section locale et VPA des FNP, présentent au groupe Banff, en Alberta, comme étant le seul site proposé pour le prochain congrès triennal de l’UEDN en 2026.
MOTION – L’Alberta et le Nord pour le site du congrès triennale de 2026
m-a Dépôt/Simcoe VC 2 – ADOPTÉ
POINTS PERMANENTS / RAPPORTS DES COMITÉS
Division aérienne – ARC Niveau 2 m-a Simcoe/Potts
La vice-présidente Simcoe déclare que ces réunions se déroulent désormais selon le calendrier prévu. Le programme FAcT, projet toujours indécis et contrat non signé, pas de consultation. Les pompiers travaillent sur ce projet depuis 2014, et les postes vacants sont pourvus, bien que les effectifs soient encore faibles. La VP Simcoe demande une mise à jour sur le programme IMP à Comox. Le VP Lazaro indique que l’arbitrage concernant IMP est réglé.
Division aérienne – ARC Niveau 1 m-a Simcoe/Potts
La VP Simcoe parle de l’orientation des événements sanctionnés par la direction ; ils ont présenté un document et veulent travailler avec l’UEDN à ce sujet. La VP Simcoe leur dit qu’il est plus important de se concentrer sur le renforcement du moral que sur le renforcement de l’esprit d’équipe. Ils demandent à l’UEDN de rédiger ce qu’ils veulent.
Forces maritimes pacifique m-s Lazaro/Bourassa
Le VP Lazaro déclare que le vandalisme des distributeurs féminins dans les toilettes masculins de la base est considéré comme un crime de haine. Le syndicat et la direction travaillent ensemble pour résoudre ce problème. VC 5 – ADOPTÉ
Marine royale du Canada m-a Lazaro/Kroeger
Le VP Lazaro indique qu’avec le nouveau budget, 10M ont été alloués à la maintenance des frégates de la classe Halifax. Un examen de la classification est en cours pour les officiers de navire et il s’agira très probablement d’un reclassement, qui devrait avoir lieu après la réussite de la formation ASD. Cela n’aura aucun impact sur la classification des membres de l’UEDN de l’équipage du navire. VC 6 – ADOPTÉ
2e DCGS m-a Rouillard/Bourassa
VPA Rouillard a indiqué qu’il y avait eu une discussion sur le télétravail, mais que le problème était que la gestion n’était pas bien outillée pour gérer ce type d’activité. En ce qui concerne la dotation en personnel, ils sont en train de créer des bassins de personnel. Il y a beaucoup de postes CR-4 vacants. Il y a eu un problème avec les membres qui portent des items de l’UEDN sur le lieu de travail, la gestion a été avisée que des griefs pourraient être déposés. VC 7 – ADOPTÉ
3e DCGS m-a Simcoe/Dépôt
La VP Simcoe indique qu’il n’y a pas eu de réunion depuis décembre et que la prochaine réunion aura lieu en juin. Le sujet principal sera le financement.
4e DCGS m-a Potts/Kroeger
Le VP Potts indique que la prochaine réunion aura lieu en juin et que l’accent sera mis sur la certification des métiers, en particulier des mécaniciens, et sur l’assouplissement des exigences en matière de licence. Il recommande que le portefeuille de l’apprentissage se penche sur cette question pour s’assurer qu’elle ne se répercute pas sur d’autres métiers. VC 9 – ADOPTÉ
5th DCGS m-a Kroeger/Warren
Le VPA Kroeger a participé à cette réunion avec le coprésident Dan Frost, VPA T.N.-L. et N.B. Il a indiqué qu’il y avait eu beaucoup de discussions sur l’intégration et la désinsertion, qui doivent être améliorées. Les niveaux de service ne sont pas respectés en ce qui concerne le Bureau de gestion d’invavlidité (BGI).
UOI Quebec m-a Rouillard/Lazaro
VPA Rouillard présente le rapport du VP Grenon. La réunion a porté sur la formation ChatGPT, qui soulève des questions quant à son utilité dans le travail quotidien. VC 11 – ADOPTÉ
UOI Ontario m-a Potts/Lazaro
Le VP Potts indique que le principal point à l’ordre du jour de la dernière réunion était l’indemnité de disponibilité pour les membres travaillant à l’usine de chauffage central, qui n’est pas équitable, et que des griefs ont été déposés. Cette question sera abordée lors de la réunion du CCSP du SMA (IE). VC 12 – ADOPTÉ
UOI Ouest m-a Simcoe/Dépôt
La VP Simcoe indique que le principal point de la réunion de décembre a été une mise à jour sur la FAcT à Moose Jaw. Il n’y a pas de détails ou d’informations, seulement que le projet est en cours. Des employés de la fonction publique ont été embauchés pour travailler à la mise en œuvre de ce projet. VC 13 – ADOPTÉ
UOI Pacifique m-a Lazaro/Bourassa
Le VP Lazaro déclare que le sujet principal est le budget de maintenance pour la région, c’est une grande préoccupation car il a été réduit de moitié, l’année dernière il était de 123M, cette année il est de 63M, cela affectera les contrats et certains ordres de travail ne seront jamais réalisés. VC 14 – ADOPTÉ
SMA-IE m-a Simcoe/Lazaro
La VP Simcoe présente les points saillants de la réunion sur les processus de dotation externe non annoncés et fait le point sur le travail d’équipe de l’évolution du groupe UOI des FC. La VP Simcoe déclare qu’elle aimerait créer un groupe sur la passation des marchés afin d’obtenir une meilleure traction. VC 15 – ADOPTÉ
Matériel – SMA Mat m-a Potts/Warren
Le VP Potts déclare que les points pertinents discutés sont les préoccupations en matière de sécurité autour de quelques bâtiments et les plans mis en œuvre pour déplacer ces employés, ainsi que la façon dont le mandat de trois jours au bureau fonctionnera avec l’espacement. VC 16 – ADOPTÉ
Matériel – GSMC m-a Potts/Bourassa
Le VP Potts rappelle au groupe d’envoyer les refus de travail à une personne du portefeuille de la santé et de la sécurité afin de tenir tout le monde au courant. La VP Simcoe demande une mise à jour pour la prochaine réunion sur l’atelier 202 pour les apprentissages concernant les niveaux de compétences et de connaissances. VC 17 – ADOPTÉ
RDDC m-a Dépôt/Potts
VPA Dépôt présente le rapport de la vice-présidente Poissant, qui souligne que le budget a été élaboré de manière à avoir le moins d’impact possible sur les programmes et qu’il n’y a pas eu de réduction des salaires ou du personnel. VC 18 – ADOPTÉ
Santé et sécurité m-a Potts/Warren
Le VP Potts indique que le problème est la langue des affaires lors de ces réunions, une plainte aux langues officielles étant déposée car les réunions ne sont pas bilingues. Il faut faire face à des refus de travailler et c’est pourquoi il est important d’être au courant de tout cela dans les régions. VC 19 – ADOPTÉ
Pompiers m-a Jones/Simcoe
VPE Jones mentionne la table de situation des pompiers, qui n’a pas fonctionné depuis un certain temps. Il est prévu de transférer la facilitation de la table au CFFM et non plus aux RH-Civ. Par ailleurs, dans le cadre du projet de modernisation de la condition physique, il est prévu de redévelopper le test d’entraînement physique. Deux pompiers ont été invités à faire partie de l’équipe de gestion. VC 20 – ADOPTÉ
Apprentissage m-a Jones/O’Kane
VPE Jones indique qu’il n’y a pas eu de réunion. D’autres recherches sur les programmes d’apprentissage passés et actuels au sein du MDN devront être menées ; VPE Jones communiquera avec les autres syndicats et les VP à ce sujet. Le VP Warren demande si des groupes d’employeurs distincts peuvent être inclus dans ce rapport, et pas seulement le Conseil du Trésor. VC 21 – ADOPTÉ
Comité des comms et formation (COMTRA) m-a Jones/O’Kane
VPE Jones indique que le manuel d’orientation des vice-présidents-es est un document évolutif et que les VPs peuvent lui envoyer des mises à jour et des suggestions si nécessaire. Le VP Potts demande une mise à jour sur la création du module de formation sur les droits de la personne. VPE Jones répond qu’il n’est pas encore développé et que le comité attend l’avis de la Conseillère en droits de la personne pour aller de l’avant. Il est noté que la Conseillère en droits de la personne a déjà apporté une contribution importante lors de la réunion du CEN en août 2023. VC 22 – ADOPTÉ
Articles UEDN
Il y a eu une discussion de la possibilité de commander de nouveaux articles pour la grève des FNP ainsi que des articles génériques. Il est décidé de commander des drapeaux de voiture génériques de l’UEDN ainsi que des autocollants pour soutenir les FNP.
Le drapeau bilingue dirait : » Nous appuyons nos membres » et les autocollants statiques transparents bilingues (6 x 6) diront : « Soutien aux FNP – Faut nous payer ». Les drapeaux de fenêtre seront vendus dans la boutique de l’UEDN.
Présentation sur MemberLink – Kelly Grieg, AFPC, a fait une présentation aux VP sur le nouvel outil interactif en ligne conçu spécifiquement pour les dirigeant-e-s élus des sections locales et les vice-président-e-s dans les régions qui leur permettra d’avoir accès aux membres de leur section locale.
Récompenses et titres honorifiques m-a O’Kane/Bourassa
La VP O’Kane présente le rapport du comité. Le comité souhaite apporter quelques changements à la demande de bourse d’étude commémorative, la plupart étant d’ordre administratif. L’exigence des T4 des parents sera supprimée. Le comité souhaite également ajouter une section intitulée « Informations supplémentaires – difficultés » afin d’aider le comité à déterminer qui a besoin d’aide plus que les autres.
Le Comité travaillera avec la conseillère en droits de la personne pour corriger les spécificités de genre dans l’application.
La demande d’épinglette de 30 ans pour le membre Kevin Foran qui prend sa retraite fait également partie du rapport. Kevin a contribué au syndicat pendant ses 34 ans de carrière. VC 23 – ADOPTÉ
MOTION – Bourses d’études m-a O’Kane/Kroeger
Attendu que la date limite de dépôt des demandes de bourses d’études de l’UEDN est actuellement fixée au 30 septembre;
Attendu que de nombreux étudiants viennent d’entamer leur dernière année d’études secondaires et n’ont pas encore commencé à faire des demandes d’inscription auprès d’établissements d’enseignement supérieur;
Attendu que de nombreuses écoles exigent que les inscriptions soient faites en janvier/février.
Il est résolu que le processus de candidature à l’UEDN soit modifié du 30 septembre au 30 mars afin de donner à ces étudiants le temps d’acquérir les informations nécessaires.
Rapport des finances m-a Warren/Tang
Le VP Warren présente le rapport du Comité des finances ainsi que les états financiers vérifiés. Les membres des RAND doivent être affectés à une section locale. La nouvelle procédure des ordinateurs des sections locales provenant du bureau national fonctionne bien. VC 25 – ADOPTÉ
MOTION – VÉRIFICATEURS m-a Warren/Tang
ATTENDU QUE les vérificateurs ont recommandé que le Conseil exécutif de l’UEDN présente une motion chaque année pour nommer à nouveau ou de renouveler les vérificateurs.
IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN renouvelle le mandat de McCay, Duff & Company, LLP à titre de vérificateurs pour l’exercice 2024.
RAPPORTS RÉGIONAUX
Rapport C.B. m-a Lazaro/O’Kane
Le VP Lazaro indique que la section locale 21017 a été dissoute et qu’elle est désormais inactive; les membres ont été répartis entre les autres sections locales. VC 27 – ADOPTÉ
POINTS PERMANENTS / RAPPORTS DES COMITÉS
Rapport des statuts m-a Potts/Dépôt
Le VP Potts présente le rapport du comité. Il indique que le ménage a été fait dans les statuts et qu’il se penchera sur les autres documents. Si quelqu’un souhaite faire modifier quelque chose, il est prié de l’envoyer à l’un des membres du comité. Ces documents seront présentés lors de la prochaine réunion. Le comité envisage de proposer une formulation à ajouter dans les règlements au sujet des travailleurs-euses à distance.
Rapport des jeunes travailleurs-euses m-a Warren/Potts
Le VP Warren indique qu’il y a un problème pour que les représentants des jeunes travailleurs-euses se rendent aux réunions. Il indique que la prochaine invitation à une réunion inclura les VP qui seront mis en copie conforme, en espérant que cela encouragera les représentants à y assister. La présidente nationale indique que les VPs ou les VPAs doivent tendre la main à leurs représentants et devraient avoir une discussion hors ligne avec le VP Warren pour déterminer l’engagement de leurs représentants et ajouter ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion des jeunes travailleurs-euses. Le VP Tang suggère que les VP soient leurs mentors. La VP Simcoe suggère d’inscrire dans le rapport le nombre de représentants qui ont assisté aux réunions. VC 29 – ADOPTÉ
RAPPORTS RÉGIONAUX
Rapport T.N.-L. et N.B. m-a Warren/O’Kane
Le VP Warren souligne que la section locale de Gagetown a fait l’objet d’une restructuration. Le IMP de Gander vient de recevoir une décision d’arbitrage et n’est pas satisfait du résultat. Et aussi, planification de la première conférence régionale de ce mandat. VC 30 – ADOPTÉ
Rapport de la Nouvelle-Écosse – Aucun rapport
Rapport du Québec – Aucun rapport
Rapport de l’Ontario m-a Potts/Rouillard
Le VP Potts indique que la grève des FNP à Kingston et à Petawawa a été très occupée. Il y a des instances de gel d’embauche à travers la région, y compris au Collège militaire royal à Kingston. Un cours sur les procédures de règlement des griefs (module 8) aura lieu en juin à Kingston. VC 31 – ADOPTÉ
Rapport RCN – Aucun rapport
Rapport CST m-a Tang/Dépôt
Le VP Tang indique que la région a organisé en mars une formation sur les modules 1 et 8, à laquelle ont participé 14 personnes.
Le CST a pu négocier un projet pilote d’un an avec le Programme d’apprentissage mixte (PAM) dans sa convention collective. La région a également soutenu les grévistes des FNP à Ottawa, section locale 70682, en leur faisant don de fonds et en leur offrant un dîner de pizza. VC 32 – ADOPTÉ
Rapport des FNP m-a O’Kane/Jones
La VP O’Kane déclare que la grève des FNP a été le principal sujet de préoccupation au cours des derniers quatre mois et demi. Ils ont vraiment besoin d’une grille salariale nationale. VC 33 – ADOPTÉ
Conseillère en Droits de la personne – Aucun rapport
La conseillère en droits de la personne Griffith-Bonaparte, a présenté un bref rapport verbal et a indiqué qu’une réunion des coordinateurs en droits de la personne s’est tenue à Ottawa en mai.
Rapport Manitoba Saskatchewan m-a Simcoe/Lazaro
La VP Simcoe présente son rapport, qui décrit les faits saillants dans toutes ses sections locales. Une formation est prévue dans sa région en juin pour les modules 1, 4 et 6, et elle espère planifier une séance de formation pour le module 8 à l’automne. VC 34 – ADOPTÉ
Rapport Alberta et le North m-a Dépôt/O’Kane
Le VPA Dépôt présente le rapport de la vice-présidente Poissant. Il fait le point sur les faits saillants des sections locales de la région. En raison du manque de délégués syndicaux dans la région, il essaie d’organiser la formation du module 8 pour l’automne. Le groupe sur le télétravail a une ébauche de mandat qui sera finalisée lors de la prochaine réunion et qui sera ensuite partagée. VC 35 – ADOPTÉ
MOTION – Tutelle section locale 70608 m-a Bourassa/Lazaro
ATTENDU QUE la section locale 70608 de la RCN n’a pas été en mesure d’assumer les responsabilités prévues à l’article 3 de la section 7 des Statuts nationaux de l’UEDN ;
ATTENDU QUE la section locale 70608 est considérée comme inactive après avoir tenté à plusieurs reprises d’assumer les responsabilités prévues aux articles 3 et 6 de l’article 7 des Statuts nationaux de l’UEDN;
ATTENDU QUE tous les moyens ont été épuisés pour maintenir la section locale 70608 en tant que section locale active et fonctionnelle.
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif national de l’UEDN, conformément à l’article 8 de la section 7 des Statuts nationaux de l’UEDN, donne suite à la présente motion qui constitue la demande du vice-président de la région de la capitale nationale de mettre la section locale 70608 sous tutelle ;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil exécutif national, conformément à l’article 9 du Règlement national de l’UEDN, nomme Shawn King, vice-président de la RCN, ou son représentant, à titre d’agent de tutelle chargé de gérer les affaires courantes de la section locale 70608, les finances et la coordination des forums de consultation syndicale-patronale jusqu’à ce que la section locale se libère de la tutelle, conformément aux statuts et aux règlements de l’UEDN. VC 36 – ADOPTÉ
BUREAU NATIONAL
Rapport VPE m-a Jones/Bourassa
Le VPE Jones présente les points saillants de son rapport, notamment les négociations avec le personnel, l’arriéré des griefs du MDN et les rapports des agents-es des relations du travail. VC 37 – ADOPTÉ
AFFAIRE NOUVELLE
Brochure de la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) – Les VP Potts, O’Kane et Rouillard ont préparé une ébauche de brochure/dépliant que le groupe a examinée et discutée. La brochure sera finalisée au cours des deux prochaines semaines et envoyée aux sections locales pour qu’elles l’utilisent pendant la Semaine nationale de la fonction publique.
Ajournement.