RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
Hotel Sheraton Centre, TORONTO
Salle de réunion Linden
9 au 12 décembre 2024
Présidente June Winger Présidente nationale
Membres Paul Jones VPE
Steve Warren VP (T.N.L./N.B.)
Johanne Rouillard VPA (QC)
Marcelo Lazaro VP (C.B.)
Danielle Poissant VP (Alberta et Nord)
Craig Smith VP (N.É.)
Cathy O’Kane VP (FNP)
Mona Simcoe VP (Man-Sask)
Shawn King VP (RCN)
Tin Tang VP (CST)
Sandra Griffith-Bonaparte Conseillère en droits de la personne
Secrétaire rapporteuse Sandra Mombourquette
Absent Gérald Grenon VP (QC)
MOT D’OUVERTURE
La Présidente nationale souhaite la bienvenue aux membres nationaux à la réunion du Conseil exécutif national de l’automne. La déclaration sur le harcèlement est lue par la conseillère nationale en droits de la personne, Sandra Griffith-Bonaparte.
Heures de session:
Lundi 9 déc 2024 9h à 12h – 13h30 à 17 h
Mardi 10 déc 2024 9h à 12h – 13h30 à 17 h
Mercredi 11 déc 2024 9h à 12h – 13h30 à 17 h
Jeudi 12 déc 2024 9h à 12h – cessation d’affaires.
Adoption de l’ordre du jour m-a Lazaro/ Potts ADOPTÉ
Procès-verbal précédent m-a O’Kane/Jones ADOPTÉ
Tableau d’honneur – Moment de silence
Benoit Bédard, section locale 70654
Mark Lessard, section locale 00641
Garry Smith, section locale 70602
Hank Coates, section locale 90125
Robert Saunders, section locale 90103
Dave Ross, section locale 21008
Donna Brillinger, section locale 21008
Tom Murphy, section locale 00619
MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE SUR L’ÉTAT DU SYNDICAT
Saison des AGA – De nombreuses régions ont tenu des assemblées générales annuelles (AGA) réussies cet automne, en présence de la présidente nationale Winger. Il est bon de rencontrer les membres en personne et d’entendre leurs préoccupations. La présidente nationale Winger se rendra dans d’autres régions au printemps.
Session de retraite de stratégie du CNA – Le Conseil d’administration a passé en revue les responsabilités fiduciaires. Une présentation d’une journée sera donnée aux membres du Conseil exécutif national au printemps 2025 et sera ensuite présentée aux nouveaux membres du Conseil exécutif après le début de chaque mandat. Cela inclut des changements au niveau des procès-verbaux des réunions de l’Exécutif national qui seront désormais moins prescriptifs, n’incluront pas ce que les gens disent, n’incluront pas les questions posées, donc à l’avenir le processus des procès-verbaux sera différent.
Surplus des pensions de retraite – Le Conseil du Trésor veut suspendre les cotisations patronales en raison de l’excédent des investissements dans les pensions. L’AFPC fait campagne pour que l’excédent soit utilisé pour des initiatives liées aux pensions telles que l’élimination de la pension à deux niveaux.
Retour au bureau – La majorité des membres de l’UEDN touchés par la dernière directive sur le retour au bureau se trouvent dans la région de la RCN. On discutera de la question des membres tenus de se présenter au bureau lorsqu’il y a un jour férié, selon le sous-ministre, lors de la prochaine réunion. On demande aux VPs d’envoyer à la présidente nationale des exemples de cas où les membres sont touchés par la mise en garde relative aux jours fériés.
Processus de dotation – Les retards dans l’obtention des autorisations de sécurité et les problèmes liés aux affichages non annoncés ont été soulevés. La Présidente nationale Winger indique que lorsque des postes ne sont pas remplis, c’est parce qu’il n’y a pas assez d’agents-es de dotation, ce point doit être porté à son attention car le SMA RH CIV indique que les postes d’agents-es de dotation sont maintenant remplis et ne devraient plus poser de problème.
Mise à jour sur les dommages de paie Phénix – Les cessations d’emploi dans les dossiers de paye, les mutations d’autres ministères et les questions générales de paye, comme les rajustements rétroactifs, les suppléments, les promotions, les intérimaires, les prolongations d’intérim, les congés non payés et les heures supplémentaires, attendent d’être gérés. L’AFPC fait pression sur l’employeur pour qu’il corrige ces problèmes, indemnise les membres en cas de retard et mette en œuvre un programme visant à garantir que les membres sont payés correctement et à temps.
Dommages Canada-Vie (Life) – L’AFPC veille à ce que les membres reçoivent des dommages-intérêts pour le préjudice causé par le transfert des prestations de santé de la SunLife à la Canada-Vie.
Vote Groupe SV sur le mode de règlement des différends – Du 8 janvier au 7 février 2025, il y aura un vote en ligne pour tous les membres du SV, pour ceux qui le désirent, et pour ceux qui veulent voter en personne, ils sont priés de communiquer avec leur bureau régional de l’AFPC pour prendre les dispositions nécessaires. Les VPs sont priés d’informer la présidente nationale s’ils ont de la difficulté à organiser le vote avec leur bureau régional de l’AFPC. Seuls les membres en règle peuvent voter. Les membres doivent s’assurer que leurs coordonnées sont exactes.
Conférence UEDN des négociations du CT – La présidente nationale Winger passe en revue l’ordre du jour et les processus de vote. Les VP Poissant, DVP Rouillard, VP Warren, VP King et VP Lazaro s’engagent à élaborer une proposition visant à améliorer la réception des propositions de négociation pour les prochaines rondes.
Courriels indésirables – Avec l’augmentation récente du nombre de pourriels, tout le monde doit être vigilant et vérifier l’adresse d’où provient le courriel et le supprimer s’il ne provient pas d’un compte de l’UEDN.
PRÉSENTATION: Évaluation des communications re: plan stratégique
Présentateurs: Michèle Girash et Michael Aubry, AFPC
Deux options ont été présentées en termes de position(s) des Communications UEDN.
Plan Stratégique – Mise à jour des rapports de progrès m-a Jones/Warren
Les responsables nationaux ont chacun présenté les événements qu’ils ont organisés dans leur région après l’événement a eu lieu. Elanor Sherlock, responsable des projets spéciaux de l’UEDN, a également présenté sa mise à jour du plan stratégique. Les VPs sont invités à contacter Elanor s’ils souhaitent qu’elle vienne dans leur région pour rencontrer les membres. Les VPs commenceront à recevoir régulièrement des messages sur la définition et la réalisation de leurs objectifs stratégiques. VC 1 – ADOPTÉ
MOTION m-a Simcoe/Poissant
L’UEDN embaucheront un-e agent-e de communication pour l’action politique et un-e agent-e de communication pour l’UEDN, financés par le surplus de fonds.
VC 2 – ADOPTÉ
POINTS PERMANENTS / RAPPORT DES COMITÉS
Division aérienne ARC N2 m-a Simcoe/Potts
Le rapport identifie les points qui ont été discutés lors de la réunion. La prochaine réunion aura lieu en janvier.
VC 3 – ADOPTÉ
Division aérienne ARC N1 m-a Simcoe/Potts
Le rapport met en évidence les questions discutées lors de la réunion. La présidente nationale Winger doit savoir si les membres ne sont pas autorisés à participer aux événements sanctionnés par le MDN.
VC 4 – ADOPTÉ
Forces Maritimes Atlantique m-a Smith/O’Kane VC 5 – ADOPTÉ
Forces Maritimes Pacifique m-a Lazaro/O’Kane VC 6 – ADOPTÉ
Marine Royale du Canada – Aucun Rapport
2e DCGS Division aérienne m-a Rouillard/Potts VC 7- ADOPTÉ
3e DCGS Division aérienne m-a Simcoe/Poissant VC 8- ADOPTÉ
4e DCGS Division aérienne m-a Potts/Poissant VC 9- ADOPTÉ
5e DCGS Division aérienne m-a Warren/Smith
Le rapport décrit les problèmes liés au PAE ; ces problèmes devraient être envoyés au vice-président King, qui détient le portefeuille du PAE.
VC 10- ADOPTÉ
Armée Canadienne m-a Rouillard/Lazaro VC 11- ADOPTÉ
UOI Atlantique m-a Warren/Smith VC 12- ADOPTÉ
UOI Québec m-a Rouillard/Poissant VC 13- ADOPTÉ
UOI Ontario m-a Potts/Lazaro VC 14- ADOPTÉ
UOI Ouest m-a Simcoe/Poissant VC 15- ADOPTÉ
UOI Pacifique m-a Lazaro/Potts VC 16- ADOPTÉ
SMA-IE m-a Simcoe/Lazaro VC 17- ADOPTÉ
Commandement du personnel militaire – Aucun Rapport
NOTE: VP Potts se joindra à VP King sur ce portefeuille.
La présidente nationale Winger a rappelé aux VPs que les portefeuilles ne concernent pas uniquement les réunions, mais que le rapport doit également inclure une mise à jour des événements au sein de ce portefeuille, qu’une réunion ait eu lieu ou non au cours de la période considérée.
Matériel – SMA Mat/GSMC CCSP m-a Potts/Lazaro
Nécessité de maintenir la classification de l’atelier 202 à l’ordre du jour de la réunion, afin d’en assurer le suivi, de même il faut que les vêtements de station demeurent à l’ordre du jour.
VC 18- ADOPTÉ
Services de santé Forces Canadiennes (SSFC) – Aucun Rapport
Agence logement des Forces Canadiennes (ALFC) m-a Warren/Poissant VC 19- ADOPTÉ
RDDC m-a Poissant/Potts VC 20- ADOPTÉ
Gestion d’Information – Aucun Rapport
Santé et Sécurité m-a Potts/Warren VC 21- ADOPTÉ
Pompiers m-a Jones/Lazaro VC 22- ADOPTÉ
Programme d’aide aux employés – Aucun Rapport
Apprentissage – Aucun Rapport
Comité des communications et formation (COMTRA) m-a Jones/O’Kane VC 23- ADOPTÉ
AVIS DE MOTION par VP Potts, Président du comité des statuts
Récompenses et titres honorifiques m-a O’Kane/Smith
Discussion sur la différence entre membre honoraire et membre à vie. VC 24- ADOPTÉ
Finances m-a Warren/Tang VC 25- ADOPTÉ
Statuts m-a Potts/Poissant
On demande aux VPs de soumettre au Comité tout changement aux politiques de l’UEDN qui, selon eux, devraient être modifiées. Envoyer toute modification à la reconnaissance territoriale au Comité des droits de la personne. On suggère que la reconnaissance territoriale soit affichée sur le site Web pour que les sections locales puissent savoir comment la lire.
VC 26- ADOPTÉ
Jeunes travailleurs-euses m-a Warren/Jones
Le comité prévoit une conférence en 2025, mais il y a de la difficulté à convaincre les représentants-es d’assister aux réunions/appels. Les vice-présidents-es seront invités à participer à la prochaine réunion virtuelle.
VC 27- ADOPTÉ
Conseillère en droits de la personne m-a Jones/Poissant VC 28- ADOPTÉ
RAPPORTS RÉGIONAUX
Terre-Neuve-Labrador/Nouveau Brunswick m-a Warren/Poissant VC 29- ADOPTÉ
Nouvelle-Écosse m-a Smith/O’Kane VC 30- ADOPTÉ
Québec m-a Rouillard/King VC 31- ADOPTÉ
Ontario m-a Potts/Poissant VC 32- ADOPTÉ
Région de la capitale nationale m-a King/Jones VC 33- ADOPTÉ
Centre de la sécurité des télécommunications m-a Tang/Potts VC 34- ADOPTÉ
Fonds Non Publics m-a O’Kane/Smith VC 35- ADOPTÉ
Manitoba Saskatchewan m-a Simcoe/Rouillard VC 36- ADOPTÉ
Alberta et le Nord m-a Poissant/Rouillard
Mise à jour de l’examen du télétravail par le comité mixte de l’UEDN et du MDN. VC 37- ADOPTÉ
Colombie-Britannique m-a Lazaro/Poissant VC 38- ADOPTÉ
BUREAU NATIONAL
Vice-président exécutif m-a Jones/Lazaro VC 39- ADOPTÉ
MOTION m-a Potts/Lazaro
Mettre à jour la politique et le formulaire de l’UEDN sur les soins de garde familiale afin qu’ils soient conformes à la politique de l’AFPC sur les soins de garde familiale. VC 40- ADOPTÉ
AFFAIRES NOUVELLES
Libération syndicale des VPs
Discussion sur l’adoption d’une stratégie pour les VP qui ont besoin de s’absenter pour s’occuper des affaires syndicales. Les VP Tang, DVP Rouillard, VP Warren et VP Smith se portent volontaires pour former un sous-comité chargé d’examiner les solutions possibles. Le VPE recueillera de l’information auprès des autres Éléments, puis la transmettra au sous-comité qui fera une évaluation et présentera un rapport à la prochaine réunion du CEN.
Rapports de grève régionaux/discipline
Les VPs ont voté sur le rapport de chaque section locale de la région, afin de le transmettre à l’AFPC. Les rapports de grève continueront d’être mis à jour et de faire l’objet d’un examen à chaque réunion du CEN jusqu’à ce qu’ils soient complets. VC 41 à 49 – ADOPTÉ
Prochaine réunion du CEN – 29 avril et 1er mai à Ottawa – journées de déplacement le 28 avril et le 2 mai.
Motion d’ajournement proposé par-VP Poissant
Ajournement.