CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
Hotel Ottawa Marriott, OTTAWA
Salle de réunion – Cartier 1
29 avril au 1er mai 2025
| Présidente | June Winger | Présidente nationale |
| Membres | Paul Jones | VPE |
| Steve Warren | VP (T.N.-L./N.B.) | |
| Johanne Rouillard | VPA (QC) | |
| Marcelo Lazaro | VP (C.B.) | |
| Danielle Poissant | VP (AB et Nord) | |
| Craig Smith | VP (N.É.) | |
| Cathy O’Kane | VP (FNP) | |
| Mona Simcoe | VP (MS) | |
| Shawn King | VP (RCN) | |
| Tin Tang | VP (CST) | |
| Sandra Griffith-Bonaparte | Conseillère Droits de la personne | |
| Secrétaire rapporteuse | Sandra Mombourquette | |
| Absent | Gérald Grenon | VP (QC) |
MOT D’OUVERTURE
La Présidente nationale a souhaité la bienvenue aux dirigeants-es nationaux à la réunion nationale du printemps de l’Exécutif national à Ottawa. Déclaration sur le harcèlement lue par Sandra Griffith-Bonaparte, conseillère nationale en de droits de la personne.
Heures de session: m-a Warren/Jones
Mardi 29 avril 2025 9h à 11h30 – 13h à 17h
Mercredi 20 avril 2025 9h à to 11h30 – 13h à 17h
Jeudi 1er mai 2025 9h à 11h30 – 13h à 17h
Adoption de l’ordre du jour m-a O’Kane/Lazaro ADOPTÉ
Procès-verbal précédent m-a Poissant/Potts ADOPTÉ
Tableau d’honneur – Moment de silence
| Wilfred Avery, section locale 80407 |
| Shelley Finnen, section locale 50705 |
| Mike Glockzin, section locale 21016 |
| Kevin Brown, section locale 70654 |
| Darren Armes, section locale 50704 |
| Gaston Boucher, section locale 10526 |
| Karin Nesbitt-Hillman, section locale 50705 |
| Emil-Dan Jurca, section locale 10530 |
| Brent Woods, section locale 21008 |
| Michael Kelly, section locale 00629 |
| Keneth Remsay, section locale 21016 |
| Brenda Rus, section locale 70607 |
MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE SUR L’ÉTAT DU SYNDICAT
CCSP National : Difficultés à planifier une réunion en raison de l’emploi du temps chargé des sous-ministres. Le MDN n’a pas reçu de nouvel objectif en matière d’économies liées à la réorientation des dépenses publiques et a obtenu une prolongation jusqu’en 2034 pour atteindre l’objectif de 907 millions de dollars de la phase 1. Le nouveau SMA Fin a indiqué qu’il élaborerait des outils pour aider à décider s’il convient de faire effectuer les travaux à l’interne ou de les confier à un contractant. Ces outils seront communiqués à la présidente nationale, qui les transmettra ensuite aux VPs.
Sous-comité des RH du CCSP: Discussion sur l’impartition des services aux membres. L’UEDN et le service de dotation du MDN examineront les contrats dans le domaine des services de santé. Elanor et la VPA Rouillard représenteront l’UEDN au sein de ce comité. Les vice-présidents-es sont priés de consulter les sections locales et d’envoyer des témoignages personnels à Johanne et Elanor.
La présidente nationale a demandé la création d’un comité permanent des réaménagements des effectifs afin de garantir que l’UEDN soit bien préparée à faire face à toute RDE, même si aucun n’est prévue dans un avenir proche. Andrew Beck, Agent des relations de travail avec l’UEDN, a été nommé membre de ce comité.
Télétravail – Problèmes liés aux jours fériés tombant en semaine : certains employés-es sont invités à rattraper le jour de travail manquant afin de respecter l’obligation de présence de trois jours au bureau, ce qui pose surtout problème dans la région de la capitale nationale. Les RH ont admis que l’approche d’analyse comparative entre les sexes n’avait pas été appliquée, comme l’ont démontré les études de cas fournies par la présidente nationale.
Plaintes de harcèlement – Les membres victimes de harcèlement ne sont pas informés des mesures disciplinaires ou correctives éventuellement prises à l’encontre de l’agresseur. Les RH invoquent des raisons de confidentialité pour justifier le refus de communiquer cette information. Afin de mieux comprendre le problème, la présidente nationale a demandé à obtenir les références précises, ancrée dans la législation ou la politique, qui imposent cette confidentialité. La présidente nationale souhaite approfondir la question afin d’apporter des réponses aux victimes.
Rémunération prime de surveillance – Il s’agissait d’un exercice exigé par le SCT qui demandait au MDN d’examiner tous les postes de niveau inférieur à L7 qui bénéficiaient d’une rémunération de surveillance. L’exercice a débuté à l’automne 2024, sans consultation du syndicat. L’exercice est maintenant terminé. Les personnes jugées inadmissibles à cette rémunération continueront de la recevoir sans exercer de fonctions de surveillance jusqu’à ce qu’elles quittent leur poste. Les nouvelles personnes ne seront pas admissibles à la rémunération.
Lien du membre (MemberLink): Élargissement de l’accès pour les membres. La présidente nationale enverra des communications pour demander des commentaires sur les personnes qui devraient avoir accès à quoi et enverra un courriel à chaque vice-président-e. Les sections locales devront gérer leurs griefs sous forme électronique via MemberLink, ce qui aidera les ART de l’UEDN à gérer ces dossiers au lieu de courir après les sections locales. L’exécutif national doit prendre une décision uniforme à l’échelle nationale quant à qui a accès à quoi, car le système ne permet pas différents niveaux d’accès au sein de la composante.
PLAN STRATÉGIQUE
Mise à jour des rapports de progrès régionaux m-a Jones/Warren
Elanor Sherlock, responsable des projets spéciaux de l’UEDN, a présenté une mise à jour du plan stratégique à la suite des réunions organisées sur les lieux de travail dans les régions. Les vice-présidents-es sont invités à communiquer leurs coordonnées aux sections locales afin qu’elles puissent contacter Elanor pour lui indiquer les lieux où des problèmes se posent. Elle se chargera ensuite d’en assurer le suivi. Le/la vice-président-e de la région sera mis-e en copie afin d’être tenu informé. Un exemple d’analyse de rentabilité sera communiqué au groupe. Les responsables nationaux ont chacun présenté un rapport des après-actions menées dans leur région à la suite des événements. VC 1 – ADOPTÉ
POINTS PERMANENTS/RAPPORT DES COMITÉS
Division aérienne ARC N2 m-a Simcoe/Potts
Le rapport a présenté les discussions relatives à l’allocation des ETS pour les contrats ainsi que les rapports sur les postes vacants. VC 2 – ADOPTÉ
Division aérienne ARC N1 m-a Simcoe/Potts
Le rapport a présenté les postes vacants en ETP et donne un aperçu du ETS. VC 3 – ADOPTÉ
Forces Maritimes Atlantique m-a Smith/Lazaro VC 4 – ADOPTÉ
Forces Maritimes Pacifique m-a Lazaro/Poissant VC 5 – ADOPTÉ
Marine Royale Canadien Nul rapport
PRÉSENTATION: États financiers UEDN
Présentateurs: Amanda Agnew, Contrôleuse UEDN et Daniel Quesnel-Roussel, Commis des comptes, UEDN
POINTS PERMANENTS/RAPPORTS DES COMITÉS
Rapport des finances m-a Warren/Tang VC 6 – ADOPTÉ
MOTION – Vérificateurs m-a Warren/Tang
ATTENDU QUE les vérificateurs ont recommandé que l’Exécutif national de l’UEDN présente chaque année une motion visant à nommer ou à reconduire les vérificateurs.
IL EST RÉSOLU que l’UEDN reconduise McCay, Duff & Company, LLP dans ses fonctions de vérificateurs pour l’exercice financier 2025.
MOTION – Rapport Vérifié m-a Warren/Tang VC 8 – ADOPTÉ
2e DCGS Division aérienne m-a Rouillard/Poissant VC 9 – ADOPTÉ
3e DCGS Division aérienne m-a Simcoe/Poissant VC 10 – ADOPTÉ
Jeunes travailleurs-euses m-a Warren/Potts
La nouvelle date pour la conférence est les 3 et 4 octobre.
Les comités COMTRA/Droits de la personne travailleront ensemble sur un sondage pour identifier les membres âgés de 35 ans et moins.
PRÉSENTATION: Solutions et services en matière de conflits – Rôles et Responsabilités
Présentatrice: Geneviève Lord, Directrice Générale, Solutions et services en matière de conflits, MDN
Décrit les solutions apportées par le département en matière de gestion des conflits et des services fournis pour favoriser la cohésion des équipes, améliorer l’efficacité opérationnelle et contribuer à l’évolution de la culture d’entreprise.
POINTS PERMANENTS/RAPPORTS DES COMITÉS
4e DCGS Division aérienne m-a Potts/Poissant VC 12 – ADOPTÉ
5e DCGS Division aérienne m-a Warren/Smith VC 13 – ADOPTÉ
Armée canadienne m-a Rouillard/Poissant VC 14 – ADOPTÉ
UOI Atlantique m-a Warren/Smith VC 15 – ADOPTÉ
UOI Nord m-a Warren/Poissant VC 16 – ADOPTÉ
UOI Québec m-a Rouillard/Potts VC 17 – ADOPTÉ
UOI Ontario m-a Potts/Poissant VC 18 – ADOPTÉ
UOI Ouest m-a Simcoe/Poissant VC 19 – ADOPTÉ
UOI Pacifique m-a Lazaro/Warren VC 20 – ADOPTÉ
SMA-IE m-a Simcoe/Lazaro VC 21 – ADOPTÉ
Commandement du personnel militaire m-a King/Potts VC 22 – ADOPTÉ
Matériel – SMA Mat/GSMC CCSP m-a Potts/Poissant VC 23 – ADOPTÉ
GSMC m-a Potts/Poissant VC 24 – ADOPTÉ
Services de santé Forces canadiennes (SSFC) m-a Rouillard/Lazaro
Établir un réseau avec l’Agente des projets spéciaux. VC 25 – ADOPTÉ
Agence Logement des Forces canadiennes (ALFC) m-a Warren/Potts VC 26 – ADOPTÉ
RDDC m-a Poissant/Lazaro VC 27- ADOPTÉ
SMA Service numérique m-a King/Potts VC 28- ADOPTÉ
AFFAIRES NOUVELLES
Rapports de grève régionaux/discipline
Les dirigeants-es nationaux ont voté sur le rapport de l’Ontario pour les sections locales 00623 et 00637, afin qu’il soit transmis à l’AFPC. Les rapports de grève continueront d’être mis à jour et soumis à l’examen de chaque réunion du CE jusqu’à ce qu’ils soient complets. Une fois les rapports approuvés par l’AFPC, les briseurs de grève recevront une lettre leur indiquant que leur adhésion est suspendue et qu’ils peuvent faire appel. Les agents des relations de travail de l’UEDN décideront quand ils auront besoin d’être représentés.
MOTION m-a Potts/Poissant
Accepter le rapport actualisé sur les mesures disciplinaires prises dans le cadre de la grève dans la région de l’Ontario tel que présenté et prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de tous les briseurs de grève conformément aux règlements administratifs de l’UEDN, à la constitution et aux règlements de l’AFPC VC 29- ADOPTÉ
POINTS PERMANENTS/RAPPORTS DE COMITÉ
Santé et sécurité m-a Potts/Poissant
Pompiers m-a Jones/Poissant
Programme d’aide aux employés m-a King/Lazaro
Apprentissage Nul rapport
Comité des communications et formation (COMTRA) m-a Jones/O’Kane
Le rapport a recommandé de maintenir la conférence annuelle des présidents-es des sections locales en février, mars ou avril. Le module sur les droits de la personne sera prêt et fourni lors de la prochaine réunion du NE. VC 33- ADOPTÉ
Académie canadienne de la défense (ACD) m-a Jones/Poissant
Récompenses et titres honorifiques m-a O’Kane/Smith
Le rapport a identifié les quatre récipiendaires des bourses d’études.
MOTION – Application pour membre à vie – Brenda Ebear m-a O’Kane/King Vote secret – ADOPTÉ
Rapport des statuts m-a Potts/Lazaro
Conseillère en Droits de la personne m-a Poissant/O’Kane
RAPPORTS RÉGIONAUX
Terre-Neuve-Labrador/Nouveau Brunswick m-a Warren/Rouillard
Nouvelle-Écosse m-a Smith/Tang
Québec m-a Rouillard/O’Kane
Ontario m-a Potts/Warren
Région de la capitale nationale m-a King/Lazaro
Centre de la sécurité des télécommunications m-a Tang/Smith
Fonds non publics m-a O’Kane/King
Manitoba/Saskatchewan m-a Simcoe/Rouillard
Alberta et le Nord m-a Poissant/Lazaro VC 46- ADOPTÉ
Colombie-Britannique m-a Lazaro/Potts
BUREAU NATIONALE
Vice-Président Exécutif m-a Jones/Lazaro
AFFAIRES NOUVELLES
Congé syndical des VPs – Le comité s’est réuni pour discuter des différentes options. Une analyse plus approfondie est nécessaire, statu quo pour l’instant.
Conférence des négociations AFPC/SCT – Discussion sur la manière dont les délégués-es sont choisis pour participer aux conférences de négociation de l’UEDN et de l’AFPC. Discussion sur l’adoption d’un nouveau processus d’élection des délégués-es.
Motion d’ajournement Proposé par-VP Poissant
Ajournement.