COMITÉ DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL UEDN
Hotel Homewood Suites, OTTAWA
Salle de réunion – Monsella C and D
2 au 6 décembre 2025
| Présidente | June Winger | Présidente nationale |
| Membres | Paul Jones | VPE |
| Steve Warren | VP (T.N-L./N.B.) | |
| Johanne Rouillard | VP (QC) | |
| Marcelo Lazaro | VP (C.B.) | |
| Danielle Poissant | VP (ABN) | |
| Cathy O’Kane | VP (FNP) | |
| Mona Simcoe | VP (MS) | |
| Shawn King | VP (RCN) | |
| Tin Tang | VP (CST) | |
| Sandra Griffith-Bonaparte | Conseillère en Droits de la personne | |
| Secrétaire rapporteuse | Sandra Mombourquette | |
| Absent | Bill Kroeger | VP (N.É.) |
MOT D’OUVERTURE
La présidente nationale a souhaité la bienvenue aux dirigeants nationaux à la réunion exécutive nationale d’automne à Ottawa. Déclaration sur le harcèlement et reconnaissance des terres lues par Sandra Griffith-Bonaparte, conseillère nationale en droits de la personne.
Heures de session: ADOPTÉ
mardi 2 décembre 2025 9h à 11h30 – 13h à 17h
mercredi 3 décembre 2025 8h à 11h30 – 13h à 16h
jeudi 4 décembre 2025 8h à 11h30 – 13 h à 16h
vendredi 5 décembre 2025 8h to 11h30 – 13h à 16h
samedi 6 décembre 2025 8h to 11h30 – 13h à 16h
Adoption de l’ordre du jour m-a Lazaro/King ADOPTÉ
Procès-verbal précédent m-a O’Kane/Warren ADOPTÉ
Rapport Comité des récompense et titres honorifiques
Avis de Motion des récipiendaires des titres honorifiques dans le rapport du Comité
m-a O’Kane/King DÉPOSÉ
Tableau d’honneur – Moment de silence
| Jocelyn Gagnon, section locale 10507 |
| Larry Korenko, section locale 30902 |
| Rocky Glen Martowski, retiré, section locale 30902 |
| Michael Munro, section locale 60303 |
| Doug Pike, section locale 80409, Ancien membre du Conseil Exécutif, Membre à vie de l’UEDN |
| Tom Ryan, section locale 21016 |
| Michael Leblanc, section locale 30902 |
| Barb Charette, section locale 00637 |
| Shelly Finnen, section locale 50705 |
| Frank Coombs, section locale 50705 |
| Kelly-Ann Noel, section locale 50705 |
| Sean Toomey, section locale 70654 |
MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE SUR L’ÉTAT DU SYNDICAT
Nouveau personnel: Introduction de Jonathan Gauvin, Agent national de l’action politique et Jess Vaid, Agente des Communications comme le nouvel personnel au bureau national de l’UEDN.
Absence du VPE: Paul Jones a été absent pendant quelques mois cet été en raison de problèmes de santé importants. Il a remercié James Potts, vice-président exécutif suppléant, qui l’a remplacé pendant onze semaines, et la transition s’est bien déroulée.
AGAs: Ce fut un plaisir de rencontrer les membres lors de cette tournée des assemblées générales annuelles. Il y a eu un petit problème d’interprétation au Québec, qui sera corrigé à l’avenir. Les nouvelles sections locales de la RCN sont désormais opérationnelles après la tenue de leurs assemblées générales annuelles inaugurales.
CCSP national:
La réunion a eu lieu le 1er décembre. Il s’agissait également de la première réunion avec la Garde côtière canadienne dans le cadre de ce groupe. Compte tenu des difficultés rencontrées ces dernières années avec le cadre de consultation et le mandat, il était initialement prévu de les mettre à jour avec de nouveaux signataires qui s’engageraient à nouveau, mais les RH ont tenté de modifier une grande partie du libellé, ce que les syndicats ont refusé car cela affaiblissait leur position.
Répercussions budgétaires départemental – Le MDN dispose d’un budget de près de 82 milliards de dollars pour les cinq prochaines années. L’UEDN fait pression sur le ministère pour qu’il veille à ce que cet argent soit dépensé à bon escient, en investissant dans le ministère et la fonction publique afin de garantir que les FAC bénéficient d’un soutien adéquat et que les contribuables en aient pour leur argent.
Garde côtière canadienne – Le commissaire est satisfait de la transition vers la Défense nationale, sept mille membres ont été transférés et 250 membres de l’UHEW deviendront membres de l’UEDN. Des difficultés ont été rencontrées pour le transfert de leur rémunération, qui devrait être terminé d’ici la fin de 2025.
Situation du stationnement au campus Carling – Le commandant de la base a fait une présentation, aucun projet n’est prévu pour l’instant pour agrandir le stationnement. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) affirme ne pas être tenu de fournir des places de stationnement aux employés et que les transports en commun constituent la solution à ce problème, le MDN n’étant pas disposé à construire un parc de stationnement malgré son intention de construire des bâtiments supplémentaires sur le site.
Embauche d’employés de la fonction publique versus la sous-traitance – La Directrice générale de opérations des ressources humaines (DGORH) Barb Williams n’a pas rencontré le syndicat à ce sujet, bien qu’elle ait accepté de former ce comité chargé d’examiner la sous-traitance des travaux de la fonction publique dans les services de santé lors de la réunion du sous-comité des ressources humaines de mars 2025. Les ressources humaines ont annoncé qu’elles avaient identifié 300 emplois dans les services de santé qu’elles souhaitaient réintégrer en interne. L’employeur affirme disposer de lignes directrices qu’il suit pour décider si ces emplois relèveront ou non de la fonction publique, mais le syndicat attend toujours de recevoir ces lignes directrices.
Retards dans l’obtention des habilitations de sécurité – Un nouveau système a été mis en place avec le MDN, qui prévoit que les habilitations de sécurité de fiabilité seront accordées dans un délai de 15 jours ouvrables, et que les habilitations secrètes seront accordées dans un délai de 4 à 8 mois, à condition qu’il n’y ait pas de problème dans la demande. Si des problèmes surviennent avec des dossiers spécifiques, le bureau de la sécurité organise chaque jour, du lundi au vendredi, entre 13 h et 14 h (heure de l’Est), une réunion sur Teams pour tous les agents de sécurité des unités afin d’obtenir de l’aide si nécessaire. Si le problème persiste, signalez-le à la présidente nationale. Il existe également un outil d’analyse des postes du SCT qui identifie les niveaux d’habilitation requis pour chaque emploi. Les habilitations entre les ministères sont disponibles, il suffit d’un courriel de confirmation du ministère lorsque l’employé est muté.
Classement des conférences sur l’équité : Toutes les régions ont reçu par courriel les candidatures de leurs membres qui ont postulé. Il faut veiller à assurer une bonne représentation dans les deux langues, les régions ainsi que les sections locales CT/CST/FNP et du secteur privé. Les vice-présidents-es seront informés des sélections finales dans leur région et sont encouragés à aviser les présidents-es des sections locales lorsque des membres de leur section locale sont sélectionnés pour des conférences, des formations, etc.
Vice-président de l’UEDN en Nouvelle-Écosse : Craig Smith est désormais en congé de longue durée et a démissionné de son poste au sein de l’UEDN. Il nous manquera beaucoup, car il apportait beaucoup aux réunions. Bill Kroeger le remplacera en tant que vice-président de la région et est très heureux de rejoindre l’Exécutif national, même s’il n’a pas pu assister à cette réunion. Les vice-présidents-es sont invités à soutenir Bill autant que nécessaire.
Congrès triennal de l’UEDN : Le prochain congrès aura lieu du 24 au 28 août 2026 à Banff, en Alberta. La présidente nationale a parlé du lieu, le Centre de Banff Centre des Arts and Créativité, situé dans les montagnes, qui sera différent des lieux où se sont tenus les congrès précédents. Le lieu est syndiqué et à but non lucratif.
Le groupe s’est ensuite penché sur l’article 11 – Congrès nationaux :
Article 11 – Congrès nationaux
Section 2. Discussion sur la participation des jeunes travailleurs-euses au congrès.
Section 3. Les résolutions doivent être adoptées par les membres des sections locales, puis envoyées au plus tard quatre mois avant la date du congrès (avril 2026). Explication des règlements d’urgence.
Section 5 : Inclure les membres RAND, pas de délai d’expiration. Signaler les membres dont le délai d’expiration a expiré à Kim si vous pensez que ces membres ont été exclus par erreur.
Section 7 : Il est important d’élire des délégués-es suppléants-es, veillez à les élire.
Section 8 : Les délégués-es doivent avoir assisté à 75 % des réunions, une application réfléchie est nécessaire pour éviter toute discrimination.
Section 10 : Élisez les membres lors des assemblées générales des sections locales. Les vice-présidents-es sont chargés de vérifier l’éligibilité de ces membres.
Section 11 : Les votes par procuration ne sont pas autorisés.
Section 12 : Les réunions pré-congrès auront lieu à Ottawa du 24 au 30 mai (jours de déplacement compris). La présidente nationale demande aux vice-présidents-es de s’assurer que les candidats-es aux comités sont disponibles pendant toute la durée des réunions pré-congrès et du congrès.
PRÉSENTATION – Jonathan Gauvin, Agent des actions politiques de l’UEDN, et Jessica Vaid, Agente des communications de l’UEDN, ont présenté leurs fonctions et leurs projets, puis ont répondu aux questions des vice-présidents-es.
PLAN STRATÉGIQUE
Mises à jour des rapports de progrès des régions m-a Poissant/Lazaro
Elanor Sherlock, responsable des projets spéciaux de l’UEDN, a présenté son rapport de mise à jour sur le plan stratégique à la suite des réunions tenues dans les milieux de travail des régions.
Chaque vice-présidente a présenté le rapport stratégique sur sa région.
Proposition d’un manuel d’orientation à l’intention des présidents-es des sections locales, qui sera examinée par COMTRA. VC 1 – ADOPTÉ
POINTS PERMANENTS / RAPPORTS DES COMITÉS
Division aérienne ARC N2 m-a Simcoe/Potts
Il y aura désormais un inspecteur public chargé de la prévention des incendies à Bagotville.
Rappel : demander les rapports sur la gestion des postes vacants. La présidente nationale transmet chaque trimestre un rapport national aux vice-présidents-es, qui peuvent le partager avec les sections locales. VC 2 – ADOPTÉ
Division aérienne ARC N1 m-a Simcoe/Potts
Forces maritimes Pacifiques m-a Lazaro/Poissant
Marine royale canadienne m-a Lazaro/Poissant
2e DCGS Division aérienne m-a Rouillard/Potts
Il faut examiner la structure des services alimentaires dans son ensemble. Les membres devraient signaler ce problème dans leur région, où il ne s’est produit qu’une seule fois jusqu’à présent. VC 6 – ADOPTÉ
3e DCGS Division aérienne m-a Simcoe/Poissant
4e DCGS Division aérienne m-a Potts/Poissant
5e DCGS Division aérienne m-a Warren/Lazaro
Armée Canadienne m-a Rouillard/Potts
UOI Atlantique m-a Warren/Lazaro
UOI Nord m-a Warren/Poissant
UOI Québec m-a Rouillard/Poissant
UOI Ontario m-a Potts/Poissant
UOI Ouest m-a Poissant/Simcoe
Envoyez des exemples de problèmes liés à la rémunération pendant les périodes d’attente.
UOI Pacifique m-a Lazaro/O’Kane
SMA-IE m-a Simcoe/Lazaro
Commandement du personnel militaire m-a King/Potts
Matériel – SMA Mat/GSMC CCSP m-a Potts/Rouillard
Groupe du soutien en matériel du Canada (GSMC) m-a Potts/Lazaro
Services de santé Forces canadiennes (SSFC) m-a Rouillard/Potts
Agence logement des Forces canadiennes ouest (ALFC) m-a Poissant/Lazaro
Discussion sur la participation des présidents-es des sections locales aux réunions CCSP : leur participation en tant qu’invités est acceptable. VC 22 – ADOPTÉ
Agence logement des Forces canadiennes Centrale (ALFC) m-a Simcoe/Potts
Agence logement des Forces canadiennes Est (ALFC) m-a Rouillard/Potts
Agence logement des Forces canadiennes Atlantique (ALFC) m-a Warren/Lazaro
Agence logement des Forces canadiennes Nationale (ALFC) m-a Warren/Rouillard
Recherche et développement pour la défense du Canada (RDDC) m-a Poissant/Lazaro
SMA Service numérique m-a King/Potts
Santé et sécurité m-a Potts/O’Kane
Pompiers m-a Jones/Poissant
Programme d’aide aux employés m-a King/Poissant
Des inquiétudes ont été exprimées quant à l’orientation de ce programme, aux personnes qui prennent les décisions et à la manière dont elles déterminent les qualifications requises. On s’est interrogé sur la raison pour laquelle les ambassadeurs ont un rôle de conseiller une fois qu’ils ont été formés. De manière générale, on s’est inquiété du fait que les syndicats n’aient pas été consultés dans le cadre de ce programme conjoint. Le vice-président King cherchera à obtenir de plus amples informations. VC 31 – ADOPTÉ
Apprentissage m-a Jones/Lazaro
Comité communications et formation (COMTRA) m-a Jones/O’Kane
Le comité recommande de passer d’un modèle régional à un modèle national pour la formation des facilitateurs-trices. Les facilitateurs pourront ainsi dispenser des formations dans la plupart des régions, et non plus uniquement dans leur propre région. L’objectif est de disposer de 6 facilitateurs anglophones, 2 facilitateurs bilingues et 2 facilitateurs francophones pour dispenser des formations dans toutes les régions. Les facilitateurs actuels devront remplir un formulaire pour indiquer s’ils souhaitent continuer à exercer en tant que facilitateurs nationaux. Le comité COMTRA examinera ces demandes en consultation avec les vice-présidents-es. Des suppléants-es seront disponibles pour remplacer les facilitateurs qui prennent leur retraite. Le vice-président exécutif fournira une liste indiquant le nombre de fois où les facilitateurs ont dispensé des formations à chaque vice-président-e.
AVIS DE MOTION – VPE Jones
MOTION m-a Jones/O’Kane
Que l’UEDN passe d’un modèle de facilitateur régional à un modèle de facilitateur national.
AMENDEMENT m-a Rouillard/Potts
ADOPTÉ À MAIN LEVÉE
MOTION m-a Jones/Poissant
Il est résolu que l’UEDN passe d’un modèle de facilitateurs-trices régionaux à un modèle de facilitateurs nationaux, avec un minimum de 6 facilitateurs anglophones, 2 facilitateurs francophone et 2 facilitateurs bilingues répartis autant que possible dans les différentes régions. VC 34 – ADOPTÉ
Académie canadienne de la défense (ACD) m-a Jones/Poissant VC 35 – ADOPTÉ
Comité des récompenses et titres honorifiques
Le comité a reçu les applications à titre de membre honoraire pour Serge Desbiens, section locale 00620, et pour Dan Barrett, section locale 00625.
Motion de les revoir séparément. m-a O’Kane/King
Serge Desbiens – vote secret ADOPTÉ
Dan Barrett – vote secret ADOPTÉ
Rapport du Comité des Récompenses et titres honorifiques m-a O’Kane/King VC 36 – ADOPTÉ
Finances m-a Warren/Tang
Statuts m-a Potts/Poissant
Envisager d’harmoniser les politiques de l’AFPC avec celles de l’UEDN.
Avis de motion – VP Potts
Que l’UEDN abroge sa politique en matière de harcèlement afin de se conformer aux statuts de l’AFPC.
Jeunes travailleurs-euses m-a Warren/O’Kane
La conférence a été remise deux fois. Nous devons impliquer les jeunes travailleurs-euses afin d’encourager leur participation. Mettre en copie les vice-présidents-es dans les courriels adressés aux représentants-es des jeunes travailleurs. Remettre la conférence en 2026. Les vice-présidents-es doivent s’assurer que les représentants régionaux des jeunes sont actifs.
Conseillère en droits de la personne m-a Jones/Poissant
Le comité travaille actuellement sur la formulation de la politique. Les coordonnateurs-trices régionaux ne doivent pas être considérés comme des experts en droits de la personne; on ne doit pas présumer qu’ils sont des experts en droits de la personne pour intervenir dans les griefs. Les vice-présidents-es doivent aider les sections locales à comprendre les rôles des coordonnateurs en Droits de la personne et leur rappeler de demander conseil aux ART pour les questions relatives aux droits de la personne.
DISCUSSION
Groupe de négociation SV – Recours à l’arbitrage exécutoire concernant la question de la rémunération. Les vice-présidents-es sont invités à aider les sections locales à parler des défis particuliers liés au recrutement et au maintien en poste des membres SV au niveau local au CCSP et à obtenir les procès-verbaux des réunions des sections locales, puis à les envoyer à la présidente nationale afin qu’elle puisse les présenter dans un dossier à l’AFPC.
Formation CCSP – La formation PAM pour les comités est utile en cas de changements fréquents au sein de la direction et du syndicat. Lorsque le/la-e suppléant ou le/la remplaçant-e remplace le/la coprésident-e, il doit être autorisé à prendre des décisions.
Cartographie des portefeuilles – Il est rappelé aux vice-présidents-es de cartographier l’ensemble de leurs portefeuilles. La cartographie sera ajoutée au site web de l’UEDN, dans la section « Comités », afin d’indiquer qui en fait partie, y compris les lignes hiérarchiques avec des organigrammes lorsque cela est possible.
Courriel concernant la Coalition canadienne de la santé du 9 au 11 février : Rappel aux vice-présidents-es d’envoyer les noms des candidats-es à Jonathan Gauvin.
AFFAIRES NOUVELLES
Rapport de paie VPR m-a Tang/Rouillard
Il faut remplacer Craig Smith au sein du comité. En attendant, le vice-président Lazaro prendra sa place au sein du comité. Le comité proposera une résolution qui sera soumise par CE par courriel. Le comité communiquera avec Amanda Agnew pour connaître les facteurs de coût lors de la préparation des résolutions qui seront présentées au congrès de l’UEDN. VC 41 – ADOPTÉ
RAPPORTS RÉGIONAUX
Terre-Neuve/Labrador/Nouveau Brunswick m-a Warren/Lazaro
Québec m-a Rouillard/O’Kane
Ontario m-a Potts/Poissant
Avis de motion – Politique sur le harcèlement (amendée) – VP Ontario
Région de la capitale nationale m-a King/Potts
Le réalignement des sections locales de la RCN est désormais finalisé, elles sont maintenant alignées selon les N1. Toutes les sections locales ont tenu leur AGA afin d’élire les membres de l’exécutif local.
Centre de la sécurité des télécommunications m-a Tang/O’Kane
Rapports de grève des régions/mesures disciplinaires
Les dirigeants nationaux ont voté sur les cas de la section locale 30905 de l’ABN, où 9 membres ont franchi le piquet de grève, et de la section locale 10581 des FNP, où 4 membres ont franchi le piquet de grève, afin de les renvoyer à l’AFPC. Les rapports sur les grèves continueront d’être mis à jour et soumis à l’examen de chaque réunion du CE jusqu’à ce qu’ils soient complets. Une fois les rapports approuvés par l’AFPC, les briseurs de grève recevront une lettre les informant de la suspension de leur adhésion et de leur droit de faire appel. Les agents-es de relations de travail de l’UEDN décideront quand ils auront besoin d’être représentés.
Motion – Rapport disciplinaire ABN m-a Poissant/Lazaro
Accepter le rapport de la discipline de grève de l’ABN tel que présenté et sanctionner tous les briseurs de grève conformément aux règlements de l’UEDN, à la constitution et aux règlements de l’AFPC. VC 47 – ADOPTÉ
Motion – Rapport disciplinaire FNP m-a O’Kane/Rouillard
Accepter le rapport actualisé sur la discipline de grève tel que présenté et sanctionner tous les briseurs de grève conformément aux règlements de l’UEDN, à la constitution et aux règlements de l’AFPC. VC 48 – ADOPTÉ
AFFAIRES NOUVELLES
Représentants en congé de maladie – Discussion sur les membres qui restent comme membres en règle pendant un congé de maladie sans solde et qui demandent à rester membres en règle ou à occuper un poste.
MOTION – Politique sur le harcèlement m-a Potts/Lazaro
Il est résolu que l’UEDN abroge sa politique en matière de harcèlement.
MOTION – Amendée ADOPTÉ
MOTION m-a Rouillard/O’Kane
Il est résolu que l’UEDN abroge la politique et les règlements 1305-01 à 1308-04 de l’UEDN sur le harcèlement.
Il est résolu que la déclaration de l’UEDN sur le harcèlement soit modifiée afin de faire référence à la politique de l’AFPC plutôt qu’à celle de l’UEDN. (Remarque : la politique de l’AFPC s’intitule « CODE DE CONDUITE DES MEMBRES DE L’AFPC ET POLITIQUE ANTI-HARCÈLEMENT POUR LES ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX »). VC 49 – ADOPTÉ
Fonds Non Publics m-a O’Kane/Potts
Manitoba/Saskatchewan m-a Simcoe/Warren
Conseil des sections locales en avril 2026.
Alberta et le nord m-a Poissant/Lazaro VC 52 – ADOPTÉ
Colombie-Britannique m-a Lazaro/Poissant
AFFAIRES NOUVELLES
Motion section locale 30912 FNP mise sous tutelle: m-a O’Kane/Poissant
ATTENDU QUE la section locale 30912 de Suffield n’a pas été en mesure de s’acquitter des responsabilités prévues à l’article 3 du règlement 7 des règlements nationaux de l’UEDN ;
ATTENDU QUE, après plusieurs tentatives pour s’acquitter des responsabilités prévues aux articles 3 et 6 du règlement 7, la section locale 30912 est désormais considérée comme inactive;
ATTENDU QUE toutes les voies ont été épuisées pour maintenir la section locale 30912 en tant que section locale fonctionnelle et active ;
IL EST RÉSOLU que l’exécutif national de l’UEDN, conformément à l’article 8 du règlement national 7 de l’UEDN, donne suite à cette motion à la demande du vice-président des fonds non publics en plaçant la section locale 30912 sous tutelle.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que l’Exécutif national, conformément à l’article 9 du règlement national 7 de l’UEDN, nomme Cathy O’Kane, vice-présidente des fonds non publics, ou son représentant désigné, à titre d’administrateur fiduciaire ayant le pouvoir de gérer les affaires courantes de la section locale 30912, ses finances et la coordination des forums de consultation entre le syndicat et la direction jusqu’à ce que la section locale sorte de la mise sous tutelle, tel que décrit dans les règlements et règlements de l’UEDN.
BUREAU NATIONAL
Vice-président exécutif m-a Jones/Poissant
Le VPE a été rappelé qu’il doit informer les VP lorsque les ART sont en congés.
Motion levée de la séance Proposé par-VP Poissant
Ajournement.